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Communiqués (26.02.2015 - DFJP)

La présidente de la Confédération en visite officielle au Luxembourg

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga était en visite officielle, ce jeudi, dans le Grand-Duché de Luxembourg. La politique européenne a été au cœur des discussions avec le chef du gouvernement luxembourgeois Xavier Bettel et d’autres ministres, ainsi qu’avec le grand-duc Henri. Le Luxembourg exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) durant le deuxième semestre de 2015.




Communiqués (25.02.2015 - DFJP)

Une indemnité de départ sera versée aux juges et aux procureurs généraux

Berne. Les juges des tribunaux fédéraux de première instance et les procureurs généraux dont les rapports de travail sont dissous pourront recevoir une indemnité correspondant à un an de salaire au maximum. Le Conseil fédéral approuve un projet d’ordonnance de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.


Communiqués (24.02.2015 - DFJP)

La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga sera jeudi au Luxembourg

Berne. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga sera en visite officielle dans le Grand-Duché de Luxembourg jeudi 26 février 2015. Elle y rencontrera pour des entretiens le Premier ministre Xavier Bettel et d’autres membres du gouvernement, ainsi que le grand-duc Henri. Les entretiens porteront notamment sur la politique européenne. Le Luxembourg exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne durant le deuxième semestre de 2015.


Communiqués (24.02.2015 - DFJP)

Recul du nombre des mesures de surveillance des télécommunications

Berne. Le nombre des ordres de surveillance transmis par les autorités suisses de poursuite pénale au Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) a reculé d’environ 10 % en 2014. Au total, 9679 mesures ont été ordonnées. Les recherches d’urgence pour localiser et sauver des personnes disparues, de même que les demandes de renseigne-ments, ont elles aussi diminué.


Communiqués (16.02.2015 - SEM)

Restructuration du domaine de l’asile : première évaluation de la phase de test

Berne. Le rapport sur l’évaluation des dix premiers mois de la phase de test réalisée à Zurich est disponible. Les résultats intermédiaires montrent que les procédures d’asile testées dans ce centre pilote sont traitées et bouclées de manière plus rapide que dans le système standard, comme cela avait été prévu dans les objectifs. Cette accélération des procédures n’a pas d’influence négative sur la qualité des décisions : L’amélioration de la protection juridique contribue à ce que les procédures soient menées de manière correcte. Elle mène également à une meilleure acceptation de la décision par les requérants d’asile, comme en atteste le taux de recours de seulement 15 %. Cependant, l’évaluation montre que des améliorations peuvent être apportées à certains domaines.


Interviews (14.02.2015 - DFJP)

Radio SRF1 - Samstagsrundschau

Une année après l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse, le Conseil fédéral a présenté ses propositions de mise en œuvre. Le débat interne peut maintenant commencer. Sur le plan extérieur cependant, tout est encore ouvert. L’UE ne semble pour l’instant pas disposée à entrer en matière.


Communiqués (13.02.2015 - SEM)

Nouveau centre fédéral pour les requérants d’asile à Chevrilles en 2017

Berne. L’emplacement des nouveaux centres fédéraux indispensables à la restructuration du domaine de l’asile se précise. Pour la région de procédure suisse romande, le canton de Fribourg a proposé un emplacement à la Confédération dans le cadre des discussions sur la planification des futurs centres fédéraux. Un centre fédéral d’une capacité maximale de 300 places sera exploité à partir de 2017 à Chevrilles.


Communiqués (12.02.2015 - SEM)

Statistiques sur l’asile pour le mois de janvier 2015

Berne. En janvier 2015, la Suisse a enregistré 1565 nouvelles demandes d’asile. Il s’agit là d’une hausse de quelque 3 % par rapport au mois précédent (1514 demandes) et d’une diminution de 19 % par rapport à janvier 2014. Le nombre de demandes déposées par des Erythréens et des Syriens a continué de baisser, tandis que celui des requérants sri-lankais a augmenté.

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