Les catégories d'engins pyrotechniques

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La catégorie 1 englobe les pièces d’artifice de très faible dangerosité qui génèrent un niveau sonore négligeable et qui sont prévues pour l’utilisation dans un cadre précis, immeubles inclus. Elles peuvent être vendues uniquement à des personnes de plus de 12 ans. Leur vente ne requiert pas d’autorisation cantonale.

La catégorie 2 regroupe les pièces d’artifice d’une faible dangerosité qui génèrent un niveau sonore négligeable et qui sont prévues pour l’utilisation dans un cadre précis à l’éxterieur. Elles peuvent être vendues uniquement à des personnes de plus de 16 ans. Une autorisation du canton concerné est nécessaire pour la vente de ces articles.

La catégorie 3 réunit les pièces d’artifice d’une dangerosité moyenne. Elles sont prévues pour l’utilisation à ciel ouvert dans un large espace. Lorsqu’elles sont utilisés conformément à leur destination, leur niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine. Elles peuvent être vendues uniquement à des personnes de plus de 18 ans. Une autorisation du canton concerné est nécessaire pour la vente de ces articles.

La catégorie 4 englobe les pièces d’artifice présentant une dangerosité élevée qui sont uniquement prévues à l’utilisation par des personnes avec des connaissances particulières (voir Oexpl art. 119a al. 7) (Pièces d’artifice à usage commercial). Leur niveau sonore ne met pas la santé en danger, tant qu’ils sont utilités conformément à leur destination. Elles peuvent être vendues uniquement à des personnes de plus de 18 ans. Ces engins ne peuvent pas être vendus dans le commerce de détail. Les fabricants, importateurs et vendeurs d’engins pyrotechniques de cette catégorie sont astreints à tenir des registres.

Les catégories T1, T2, P1, P2 et P3 regroupent des engins pyrotechniques à l’usage commercial. Une autorisation du canton concerné est nécessaire pour la vente de ces articles (sauf articles P3). Ils peuvent être vendues uniquement à des personnes de plus de 18 ans. Les fabricants, importateurs et vendeurs sont astreints à tenir des registres (sauf articles P3).