Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS: Communications de soupçons en hausse
Communiqués, fedpol, 31.03.2009
Berne. Le nombre de communications de soupçons de blanchiment d'argent est à nouveau en hausse. Ce sont les banques qui ont le plus contribué à cette évolution: le nombre de leurs communications a battu un nouveau record, tout comme le volume des montants communiqués. Concrètement, le nombre de communications s'élève à 851 (contre 795 l'année précédente), soit une augmentation de 7 % par rapport à 2007. Le volume des valeurs patrimoniales concernées a doublé pour atteindre la somme de 1,87 milliard de francs.
Avec une augmentation de 7 % (+56 communications), la hausse est certes moins nette que l'année dernière (28 %, +176 communications), mais le panorama des communications reste inchangé: la majorité des communications proviennent des banques, soit une part de 67 %. Le délit présumé le plus fréquent est l'escroquerie avec 38,5 %, principalement l'escroquerie au placement. En troisième position, on trouve les délits présumés de corruption (9,5 %). Il s'agit de plusieurs affaires de corruption qui, en raison de leur complexité et des nombreuses relations d'affaires qu'elles impliquent, ont donné lieu à plusieurs communications de soupçons liées entre elles. Il s'agit exclusivement d'affaires de corruption où l'acte corrupteur a eu lieu à l'étranger, mais où les fonds ont été déposés en Suisse.
Somme record des valeurs patrimoniales impliquées
La somme record de valeurs patrimoniales déclarées de 1,87 milliard de francs s'explique par le fait que trois communications représentent à elles seules près de 700 millions de francs. Dans deux cas, il s'agit de soupçons d'escroquerie et dans le troisième, de soupçons de corruption. Les valeurs patrimoniales concernant les autres délits se situent au niveau de l'année précédente.
Communications liées au financement du terrorisme
En 2008, neuf communications de soupçons en lien avec le financement présumé du terrorisme, représentant un peu plus d'un million de francs, ont été transmises au MROS. L'essentiel (942 000 francs) correspond à une seule communication de soupçons. Après transmission du dossier, l'autorité de poursuite pénale compétente a décidé de ne pas entrer en matière. Aucune de ces neuf communications ne se fonde sur l'ordonnance du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Quaïda" ou aux Talibans. Excepté une communication, dont l'arrière-plan économique n'était pas clair, les autres communications de soupçons se basent sur des informations de tiers, des articles de presse ou des renseignements émanant des autorités de poursuite pénale qui indiquent un lien entre les milieux terroristes et la personne concernée. Le MROS, après évaluation des faits et contrôle des personnes impliquées, a transmis sept des neuf communications au Ministère public de la Confédération. Dans trois cas, celui-ci a décidé de ne pas entrer en matière ou a refusé d'ouvrir la procédure. Quatre cas n'ont pas encore fait l'objet d'une décision.
Taux de retransmission élevé et constant
Le taux de retransmission des communications de soupçons aux autorités de poursuite pénales, et par conséquent, la qualité des communications, est resté élevé: de 79 % en 2007, il a même légèrement augmenté et se situe à 81 % en 2008. Le taux de retransmission varie selon la provenance de la communication: les communications en provenance du secteur bancaire atteignent un taux de retransmission de 87 %, celles en provenance du secteur du trafic des paiements 60 %. Cette différence s'explique par le nombre important de communications envoyées par les sociétés de transfert de fonds, une activité qui ne permet pas d'avoir des informations approfondies sur une clientèle souvent passagère, ce qui affecte la qualité des communications.
