La carte d'identité restera sans puce

La loi révisée sur les documents d'identité, soumise à votation le 17 mai 2009, précise à l'art. 2, al. 2^bis: «Le document d'identité peut être muni d'une puce. La puce peut contenir l'image du visage et les empreintes digitales du titulaire». Selon l'art. 2, al. 2^ter du projet de loi, le Conseil fédéral définit les types de document d'identité qui sont munis d'une puce. Constatant l'évolution internationale dans ce domaine et l'introduction progressive du passeport électronique, appelé aussi passeport biométrique, le Conseil fédéral a décidé en 2007 que le passeport suisse devait être adapté en ce sens.

Jusqu'à nouvel avis, la carte d'identité continuera quant à elle d'être émise sous sa forme actuelle, à savoir sans puce. On ignore si une carte d'identité munie d'une puce sera émise un jour et, le cas échéant, si une carte d'identité sans puce pourrait alors être établie en parallèle. Il ne sera possible de soumettre au Conseil fédéral une demande visant à développer la carte d'identité que lorsque toutes les exigences et questions qui s'y réfèrent auront été examinées.

Modifications de la procédure d'établissement
La loi révisée sur les documents d'identité entraîne une adaptation de la procédure d'établissement de la carte d'identité. Passé un délai transitoire de deux ans au plus, les cantons se chargeront également des demandes relatives aux cartes d'identité et non plus seulement de celles qui concernent les passeports. Les procédures d'établissement des deux documents d'identité seront réunies, ce qui permettra de réduire les coûts et de maintenir les émoluments pour les passeports et les cartes d'identité à un niveau bas.


Note aux rédactions:
L'Office fédéral de la police met sur pied un point de presse consacré à la loi révisée sur les documents d'identité auquel vous êtes cordialement invités le jeudi 26 février 2009 de 14h15 à 15h15. Ce point de presse aura lieu dans la salle située au rez-de-chaussée du Centre de presse du Palais fédéral.