Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent MROS: nette augmentation des communications de soupçons en 2007

Le MROS a enregistré 795 communications au cours de l'année sous revue, contre 619 en 2006, soit une augmentation de 28.4 %. Ce résultat arrive en troisième position depuis le début du recensement des communications en 1998.

Les chiffres enregistrés s'expliquent principalement par l'augmentation des communications provenant du secteur bancaire (+37 %). Les communications portant sur des escroqueries au placement ont connu un essor particulièrement marqué, qui pourrait s'expliquer par le regain de vitalité des marchés financiers et des transactions boursières en 2007. La haute conjoncture a pu permettre à des escrocs, par des offres mirobolantes, de piéger des clients crédules, attirés par la perspective de gains rapides. Ces agissements n'ont pas manqué d'éveiller les soupçons des banques, qui ont pris contact avec le MROS.

Le montant total des valeurs patrimoniales visées par des communications a lui aussi augmenté, de près de 13 %, pour atteindre 921 millions de francs (contre environ 816 millions de francs en 2006), une différence qui est elle aussi à mettre sur le compte de l'augmentation du nombre de communications du secteur bancaire.
Il en ressort le constat général que les organes professionnels auxquels ont fait appel les intermédiaires financiers pour lutter contre le blanchiment d'argent ont contribué, grâce à des systèmes de surveillance efficaces, à faire augmenter le nombre de communications.

Les avis transmis en vertu du droit de communication défini à l'art. 305ter, al. 2, CP ont également connu une hausse franche (+ 110 % par rapport à 2006), qui s'explique vraisemblablement par le fait que ce type d'avis sont de plus en plus fréquemment transmis au MROS – faisant grimper les statistiques - et non plus directement aux autorités de poursuite pénale. Selon le droit en vigueur, les intermédiaires financiers ont la possibilité de choisir s'ils souhaitent adresser les communications qu'ils émettent en vertu de l'art. 305ter, al. 2, CP au MROS ou plutôt aux autorités de poursuite pénale. Les avis transmis en vertu de l'obligation de communiquer (art. 9 LBA) doivent quant à eux toujours être adressés au MROS. Pour ce type d'avis aussi, il y a eu une augmentation remarquable de 11 % pour les banques et de 5.8 % pour le reste du secteur financier. Pour ce deuxième secteur, c'est une fois de plus le trafic des paiements qui, arrivant en deuxième position avec 29 % du total des communications de soupçons, a grandement contribué à l'augmentation enregistrée. Ce sont les sociétés de transfert de fonds qui ont été les plus actives dans la transmission de communications (68 % des communications du secteur du trafic des paiements).

Le MROS a enregistré en 2007 un nouveau recul des communications de soupçons liées au financement présumé du terrorisme. Six communications seulement ont été enregistrées, ce qui représente 0,03 % du volume total des valeurs patrimoniales signalées (quelque 233 000 francs).

Les communications se caractérisent dans l'ensemble par leur qualité, ce que confirme le taux de retransmission, qui atteint les 79 %. Il existe néanmoins d'importants écarts entre les différents types d'intermédiaires financiers: si le taux de retransmission est de l'ordre de 91 % pour les communications du secteur bancaire, il n'est que de 52 % environ pour celles du secteur du trafic des paiements. La part importante des communications des sociétés de transfert de fonds a largement influencé ce dernier pourcentage car, dans ce secteur, les informations disponibles sur la clientèle de passage sont plus que restreintes, et la qualité des communications s'en ressent.