Passeport électronique: adaptation technique concernant la saisie des empreintes digitales

Passeport Suisse
Communiqués, Le Conseil fédéral, 31.08.2011

Berne. En Suisse, la procédure de saisie des empreintes digitales pour les passeports électroniques sera modifiée, comme dans l’ensemble de l’espace Schengen. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une modification en ce sens dans le cadre de l’Accord d’association à Schengen. Le processus de chiffrement sera encore amélioré. En outre, les prescriptions concernant la saisie des empreintes digitales seront adaptées. Pour les citoyens, ces adaptations de nature purement technique n’entraîneront aucun changement.

Le processus de chiffrement utilisé aujourd’hui pour empêcher un tiers non autorisé de lire à l’insu du titulaire les données enregistrées dans un passeport, ainsi que pour assurer le cryptage de la transmission des données entre le passeport et l’appareil de lecture, est désignée par l’acronyme BAC (Basis Access Control). Il est prévu de la compléter, d’ici à la fin de l’année 2014, par le nouveau processus PACE v2 (Password Authenticated Connection Establishment). Le système PACE v2 offre une protection encore meilleure par le recours à une procédure d’accès mise à jour.

Par ailleurs, la procédure de saisie des empreintes digitales sera aussi modifiée. Comme jusqu’à présent, ce sont normalement les empreintes des deux index qui seront saisies. Si une empreinte est de mauvaise qualité, ou en cas de blessure ou d’absence d’un index, elle sera remplacée, comme c’est déjà le cas, par une empreinte du majeur, de l’annulaire ou du pouce. Si ces doigts ne permettent pas non plus d’obtenir une qualité suffisante, la Suisse utilise, actuellement, les empreintes de deux doigts de la même main.

Avec la nouvelle réglementation, la qualité des empreintes continuera d’être contrôlée et, en cas d’insuffisance, une empreinte du majeur, de l’annulaire ou du pouce remplacera celle de l’index. Ce qui est nouveau, c’est que si aucun des doigts d’une main ne donne de résultat satisfaisant, c’est tout de même la meilleure de ces empreintes qui sera enregistrée sur la puce du passeport, même si elle ne répond pas aux normes minimales, plutôt qu’une deuxième empreinte d’un doigt de l’autre main. Ainsi les passeports contiendront dans tous les cas l’empreinte d’un doigt de chaque main.

Pas de changement pour les citoyens
L’adaptation des dispositifs de sécurité et des données biométriques des passeports et documents de voyage est un développement de l’acquis de Schengen et repose sur une décision de la Commission européenne. Pour les citoyens suisses qui souhaitent obtenir un passeport, ces adaptations techniques n’entraînent pas de changements. Tous les passeports électroniques déjà établis restent valables. Ces adaptations peuvent par ailleurs être mises en œuvre en Suisse sans passer par une modification des bases légales formelles. Selon la décision de la commission, la mise en œuvre technique doit être effective au plus tard à la fin de 2014.