Plus de sécurité dans les lieux publics: meilleure utilisation des enregistrements vidéo

Communiqués, DFJP, 31.01.2007

Berne. Vu la menace émanant du terrorisme international, le Conseil fédéral a décidé de faire analyser l'utilisation des enregistrements vidéo dans les gares et dans les lieux publics. Un groupe de travail d'horizons divers est chargé de dresser un bilan de la situation actuelle et de vérifier s'il y a lieu de prendre de nouvelles mesures afin d'assurer une meilleure utilisation des enregistrements vidéo.

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a délibéré sur une note de discussion élaborée par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Il a pris acte de l'intention du DFJP de mettre un groupe de travail sur pied sous sa direction et avec la participation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), des cantons, et d'éventuels autres organes compétents, tels que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Ce groupe est chargé d'élaborer un rapport à l'attention du Conseil fédéral d'ici septembre 2007 et, le cas échéant, de lui soumettre des propositions opportunes.

Parallèlement, l'ordonnance sur la vidéosurveillance des Chemins de fer fédéraux (OVsur-CFF) doit, à titre de mesure prise à court terme, être révisée dans les meilleurs délais sous la direction du DETEC. Le délai de conservation des enregistrements, qui se limite à présent à 24 heures, devrait être prolongé de manière appropriée. De l'avis du Conseil fédéral, le terme actuel est trop court en comparaison internationale et au vu des expériences qui ont pu être rassemblées.