La Suisse n'est pas une cible première du terrorisme international

Appréciation de la situation suite aux événements du 11 septembre 2001: rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

Communiqués, DFJP, 27.06.2002

Berne, 27.06.2002. La probabilité que la Suisse ou des ressortissants suisses ne deviennent les cibles premières d'actes terroristes est à l'heure actuelle relativement faible. Au vu du potentiel des organisations terroristes, il n'est toutefois pas exclu que la Suisse puisse être touchée par des actes de terreur et qu'elle continue d'être utilisée comme base de repli logistique.

Telle est en substance la conclusion du rapport du Conseil fédéral à l'intention des Chambres fédérales, intitulé "Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse après les attentats terroristes du 11 septembre 2001" et rédigé en réponse à plusieurs interventions parlementaires.

Régulièrement, des groupes extrémistes violents et des mouvements terroristes se procurent des moyens financiers en Suisse ou utilisent notre pays à des fins logistiques pour la préparation d'opérations. Les activités déployées par de telles organisations sur notre territoire (par ex. collectes de fonds) sont non seulement susceptibles de compromettre la sécurité intérieure de la Suisse, mais elles peuvent aussi exposer indirectement notre pays à la pression politique des Etats qui sont en conflit direct avec les mouvements concernés.

Les pays économiquement les plus avancés, qui se caractérisent par leurs nombreuses relations internationales, offrent de larges possibilités d'action aux groupes extrémistes violents, mais aussi aux organisations criminelles. Le crime organisé est notamment actif dans le trafic de drogue, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes. Parmi ses méthodes de travail, on compte la corruption, l'extorsion et le blanchiment d'argent. Bien que rien ne permette de penser que le crime organisé a infiltré la sphère politique ou économique, des activités isolées d'organisations criminelles ont pu être constatées. Il s'agit pour ces organisations de tirer profit des avantages de la place économique et financière suisse.L'éventualité de connexions entre le crime organisé et les groupes terroristes est particulièrement inquiétante.

Mesures déjà prises ou en voie de l'être

Les attentats du 11 septembre 2001ont mis en évidence, de manière encore plus nette, des vides juridiques décelés antérieurement au niveau de la recherche et du traitement d'informations à titre préventif.En novembre 2001 déjà, le Conseil fédéral a comblé l'une de ces lacunes en décrétant simultanément l'interdiction de l'organisation Al-Qaïda et l'extension du devoir de renseigner imposé aux autorités et aux organisations qui accomplissent des tâches officielles et qui, désormais, ont le droit de communiquer des informations à l'Office fédéral de la police (OFP).

En matière de collaboration des services de police et de sécurité, la Suisse jouit depuis longtemps d'une excellente intégration dans les diverses formes de coopération internationale. Dans l'ensemble, il convient cependant de renforcer les moyens des services de renseignements et de la police ainsi que d'améliorer leurs instruments de lutte contre les menaces croissantes que le terrorisme et le crime organisé font peser sur le monde entier; il s'agit toutefois d'un processus de longue haleine, qu'il importe d'entamer rapidement.