Le Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » soutient des initiatives et processus qui améliorent la participation politique de l’ensemble de la population dans la société suisse de migration. Le programme encourage des projets participatifs dont l'objectif est d'offrir à de larges cercles de la population la possibilité d'influencer les rapports sociaux et de participer à la prise de décisions politiques.
Le Programme promeut des processus de concertation, co-construction et codécision.
- Les demandes de soutien financier peuvent être déposées par des organisations publiques et privées, ainsi que par des particuliers. Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'être structuré en tant qu'organisation/association. Une SARL à but non lucratif peut également soumettre un projet.
- L'expérience du porteur de projet en matière de gestion de projet ou de collaboration à un projet doit pouvoir être démontrée. Il en va de même pour les expériences existantes sur la thématique du programme.
- Un seul projet peut être soumis par porteur de projet. Les organisations doivent être indépendantes sur le plan organisationnel et financier pour être considérées comme des porteurs de projet différents. Cela signifie, par exemple, également que les bureaux régionaux d'une même organisation ne peuvent pas déposer un projet chacun de leur côté.
Les projets doivent répondre aux critères du programme, qu'il s'agisse d'un projet social ou culturel, d'un projet de recherche ou d'un projet d'une autre nature.
Vous trouverez ici les critères relatifs au soutien de projets dans le cadre du Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider » : liste de critères d’évaluation (PDF, 605 kB, 20.09.2023)
En cas de doute suite à la lecture de tous les documents, les porteurs de projet peuvent adresser une brève description de leur proposition de projet et leurs questions par e-mail à : citoyennete@ekm.admin.ch.
- Un soutien financier
- L’échange et la mise en réseau
- Des outils concrets pour soutenir les porteurs de projet lors de la mise en œuvre du projet
- Par principe, seuls les projets réalisés en Suisse ou en faveur de la population vivant en Suisse sont soutenus. A titre d’exception, les projets se concentrant sur une région frontalière et proposant une couverture transfrontalière peuvent être éligibles.
- Les prestations fournies en amont (par ex. pour l’élaboration d’un projet, pour des avant-projets ou des études préalables) ne sont pas indemnisées rétroactivement. De tels coûts ne sont pas éligibles à financement.
- Les projets déjà en cours ne reçoivent en règle générale pas de subventions. La CFM peut toutefois cofinancer un nouveau projet se basant sur les acquis d’un projet déjà financé par le passé.
- Le programme ne prévoit pas de contributions structurelles à long terme pour le financement des d'organisations.
- Les projets dont l’objectif unique est la réalisation d’une publication ne sont pas soutenus.
- Les frais de déplacement lors de journées de formation, les excursions, etc., ne peuvent être subventionnés que si ces dernières ont lieu en tant qu’activités du projet.
- Les projets qui ne visent pas à avoir un impact sociétal (par ex. des cours de cuisine ou de langues pour certains groupes) ne peuvent pas être soutenus.
- Les projets qui ne répondent pas aux critères d'évaluation ne peuvent pas être soutenus.
- Le montant du soutien dépend du budget total et de la taille du projet. Il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixe.
Par le passé, la plupart des projets ont reçu entre 50.000 et 120.000 CHF pour la durée totale de leur projet.
- La CFM peut assumer en principe jusqu’à 50 pour cent des frais effectifs. Si d'autres services fédéraux sont sollicités, la contribution totale de la Confédération est limitée à 50 % maximum.
- Des contributions/prestations propres raisonnables sont attendues (p. ex. couverture des frais de personnel, location de locaux, matériel, etc.).
- En outre, un cofinancement du projet est attendu. Celui-ci peut inclure une part supplémentaire de fonds de tiers provenant de fondations ou des pouvoirs publics. Les parties intéressées trouveront plus d’informations sur les opportunités de soutien en visitant les pages internet suivantes :
Où obtenir un soutien financier pour mes projets ? (Allemand, Français, Italien)
Stiftungen in der Schweiz / Foundations in Switzerland (Allemand, Anglais)
fundraiso.ch (Allemand, Français, Italien, Anglais)
- Le document de base du programme, la liste des critères ainsi qu’une page regroupant les questions les plus fréquentes (FAQs) sont à disposition des organisations intéressées afin de les appuyer dans la préparation de leur demande.
- Pour les questions concernant le contenu du Programme « Citoyenneté – échanger, créer, décider », les personnes intéressées peuvent solliciter de l’aide auprès de notre partenaire « Campus pour la démocratie ».
- Si des questions subsistent après l'étude des documents, les personnes intéressées peuvent s'adresser par mail à : citoyennete@ekm.admin.ch.
- De plus, la CFM publie sur sa page Internet les adresses de contact des projets ayant déjà bénéficié d’un soutien. Les personnes intéressées peuvent profiter des connaissances et des réseaux de ces porteurs de projets en entrant directement en contact avec eux : Projets soutenus.
- En cas de difficultés techniques sur le portail dédié aux soumissions, nous vous prions de prendre contact avec citoyennete@ekm.admin.ch .
- Les projets sont acceptés dans les langues du pays, soit l’allemand, le français ou l’italien.
- La CFM encourage également les personnes dont la première langue est différente à soumettre leur projet à l'aide d'outils de traduction.
- Les demandes peuvent être déposées en tout temps sur le portail en ligne de la Confédération www.integrationsfoerderung.admin.ch et sont examinées une fois par an.
- Le date limite de dépôt est publiée sur le site web du Programme, sous la rubrique "Déposer un projet".
- Après le dépôt, les porteurs de projet reçoivent un mail de confirmation avec un numéro de dossier personnalisé. Ce numéro doit toujours être mentionné dans les échanges avec la CFM.
- En cas d’absence de mail de confirmation avec un numéro de dossier, nous vous prions de prendre contact avec : citoyennete@ekm.admin.ch.
- Le traitement de la demande dure, en règle générale, cinq mois à partir du délai de dépôt. Aucun renseignement concernant le statut d’un projet déposé ne sera fourni avant le délai de cinq mois.
- En cas de demandes d’éclaircissements ou questions concernant les projets de la part de la CFM, les collaborateurs de la CFM peuvent contacter directement les porteurs de projet.
- Après examen des projets, une décision formelle positive ou négative est envoyée par écrit.
- Avec la décision, vous recevez un lien qui vous permet de télécharger les logos des programmes.
- Attention : les projets soutenus avant 2023 peuvent décider eux-mêmes s'ils souhaitent continuer à utiliser le logo dans les anciennes couleurs (noir/bleu) ou utiliser le nouveau logo (orange/corail). Pour les projets soutenus à partir de 2024, nous demandons aux porteurs de projet d'utiliser le logo avec les nouvelles couleurs (orange/corail).
La CFM publie les coordonnées des projets soutenus sur son site web.
- Les rapports doivent être remis dans les délais impartis sur le portail de la Confédération www.integrationsfoerderung.admin.ch. Un formulaire correspondant est disponible sur ce site.
- Certains modèles (budget et financement, plan de mise en œuvre) sont disponibles dès le dépôt de la demande et peuvent également être utilisés pour le rapport intermédiaire et le rapport final. Les documents correspondants se trouvent sur le portail de soumission.
- Les conditions spécifiques concernant la soumission des rapports sont communiquées dans la décision d’octroi du projet.
- Les rapports sont ensuite vérifiés. Dès que les rapports sont approuvés, les versements partiels sont lancés.
Non, un programme de la CFM ne peut pas encourager simultanément plusieurs projets d’un même porteur de projet. Un nouveau projet ne peut être déposé que si le rapport final et le décompte final du projet déjà soutenu par la CFM ont été approuvés.
Non. Comme indiqué dans les critères, l'objectif des programmes de la CFM est de financer de nouveaux projets / initiatives. Des activités préparatoires peuvent avoir lieu, mais ne sont pas couvertes financièrement par la CFM (pas de financement rétroactif).
- La CFM peut soutenir une deuxième phase d'un projet. Il est alors important de préciser les innovations et développements proposés pour cette deuxième phase et de démontrer en quoi ceux-ci s'appuient sur les approches testées et les enseignements tirés de la première phase.
- Un porteur de projet déjà soutenu ne peut soumettre à nouveau un projet que lorsque le projet déjà financé est terminé et que le rapport final a été approuvé. Le rapport final doit avoir été approuvé avant la nouvelle date de soumission.
- Si une première phase du projet n'a pas été financée par la CFM mais qu'une deuxième phase est prévue, cette proposition de projet peut également être financée par la CFM. La portée « innovante » de ce développement du projet doit également être présentée.
Non. La CFM ne finance qu’un projet à la fois par porteur de projet, quel que soit le programme. Si un projet d'un porteur de projet est déjà financé par un programme de la CFM, il doit être achevé au moment de la soumission pour que le porteur de projet puisse soumettre un autre projet. Un projet n'est considéré comme terminé que lorsque le rapport final du projet a été approuvé.
Si vous avez des questions, il est indispensable de consulter d'abord tous les documents écrits disponibles sur le site. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez adresser votre demande à l'équipe de la CFM via les adresses citoyenneté@ekm.admin.ch et neueswir@ekm.admin.ch.
L'appel à propositions étant de nature compétitive, il n'est toutefois pas possible d'obtenir un retour sur le contenu spécifique des propositions de projets.
Dernière modification 10.05.2024
