Coopération internationale en matière de police

Les criminels font fi des frontières. De ce fait, la coopération internationale en matière de police, sur laquelle la Suisse mise depuis des années, est indispensable et primordiale. Cette coopération qui gagnera encore en importance à l'avenir repose sur les trois piliers suivants:

  • la coopération multilatérale par le biais d'INTERPOL;
  • les accords bilatéraux de coopération policière conclus avec différents pays;
  • la coopération multilatérale avec les Etats européens par le biais d'Europol.

La coopération qui a lieu par le biais d'INTERPOL et des accords bilatéraux de coopération policière est constamment renforcée. Le dernier pilier, celui de la coopération avec l'Europe, est renforcé par l'Accord de Schengen, sur lequel le peuple suisse s'est prononcé favorablement le 5 juin 2005.

L'Office fédéral de la police (fedpol) est l'instance de contact et de coordination pour la coopération policière internationale. A ce titre, fedpol favorise les contacts des autorités cantonales de police et de poursuite pénale entre elles, ainsi que ceux avec les autorités étrangères. Au sein de fedpol, la Police judiciaire fédérale (PJF), le Service fédéral de sécurité (SFS), la Division principale Coopération policière internationale sont chargés de différents aspects liés à la coopération internationale.

Entraide judiciaire internationale en matière pénale (OFJ) et Coopération internationale de police (fedpol) - Délimitations des tâches à compter du 1er février 2010
L’entraide judiciaire internationale en matière pénale doit se différencier de la coopération internationale de police. L’Office fédérale de la justice est compétent pour les entraides judiciaires internationales en matière pénale. Toutefois, dans certains cas, fedpol peut également être compétent dans ce domaine.

La différenciation des devoirs entre les deux Offices et leur domaine de compétence s’effectue uniquement sur la base de l’application du droit national et international. Cette différenciation n’est pas toujours évidente. Qu’une police ou qu’une autorité judiciaire intervienne dans une coopération n’est pas un critère concluant pour décider s’il s’agit d’une entraide judiciaire en matière pénale ou d’une coopération policière.

Le tableau de définition ci-joint présente des exemples types d’entraide judiciaire en matière pénale et de coopération policière. Ce tableau a pour but de faciliter les interprétations juridiques afin de répartir correctement une demande aux services concernés (OFJ ou fedpol).