Système d'information HOOGAN
L'Office fédéral de la police (fedpol) gère le système d'information électronique HOOGAN, dans lequel sont saisies les données relatives aux personnes qui ont fait preuve d'un comportement violent lors de manifestations sportives organisées en Suisse ou à l'étranger. Concrètement, il est possible d'enregistrer dans HOOGAN les données de personnes ayant fait l'objet d'une interdiction de se rendre dans un pays donné, d'une mesure relevant de la législation cantonale (interdiction de périmètre, obligation de se présenter à la police et garde à vue) ou d'une autre mesure comme une interdiction de stade.
Conditions pour la saisie dans le système d'information:
- la mesure a été prononcée ou confirmée par une autorité judiciaire;
- la mesure a été prononcée suite à un acte punissable qui a été dénoncé aux autorités compétentes; ou
- la mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou d'une manifestation sportive et il peut être démontré qu'elle est justifiée.
Le système d'information peut être consulté en ligne par les services de fedpol, par les autorités de police des cantons, par l'Observatoire suisse du hooliganisme et par les autorités douanières.
