Mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Afin d'éloigner les supporters à risque des stades et de leurs abords, les forces de sécurité publiques de la Suisse disposent depuis début 2007 des instruments suivants: interdiction de périmètre, obligation de se présenter à la police, garde à vue et interdiction de se rendre dans un pays donné. Les personnes qui font l'objet de l'une de ces mesures ou d'une interdiction de stade peuvent être enregistrées dans le système d'information électronique HOOGAN.
Les services de police compétents des cantons et des villes prononcent l'interdiction de périmètre, l'obligation de se présenter à la police et la garde à vue contre des personnes qui ont affiché un comportement violent lors d'une manifestation sportive. L'interdiction de se rendre dans un pays donné est prononcée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Les cantons, les villes et l'Observatoire suisse du hooliganisme peuvent demander à fedpol de prononcer une telle interdiction.
En plus de ces nouveaux instruments créés par les organes publics, les fédérations et associations sportives et les organisateurs de manifestations sportives continuent de prendre leurs propres mesures contre les individus violents, fondées sur le droit privé. En leur qualité de maîtres des lieux, ils peuvent entre autres prononcer des interdictions de stade.
