Empreintes digitales et palmaires : le Conseil fédéral donne son feu vert au renouvellement du système d’identification

Le système automatique d'identification des empreintes digitales AFIS permet d'identifier les personnes et les traces relevées sur les lieux d'infraction à partir des empreintes digitales et des empreintes palmaires. Le système central AFIS est exploité par l'Office fédéral de la police (fedpol) depuis 1984. Il est devenu indissociable du paysage sécuritaire suisse en raison de sa qualité et de son efficacité. En 2009, AFIS a permis de procéder à environ 128 000 vérifications et d'identifier ainsi 52 000 personnes. Parallèlement, grâce à l'analyse et à la comparaison des empreintes digitales et des empreintes palmaires saisies sur les lieux d'infraction, on a pu identifier quelque 2300 personnes. Il s'agit pour l'essentiel des traces de leurs auteurs.

Le volume des mandats a considérablement augmenté depuis le dernier renouvellement du système, en 2002. Les limites techniques sont aujourd'hui atteintes dans tous les secteurs du système. Son maintien en l'état actuel pourrait conduire à moyen terme à une paralysie totale du système d'identification des empreintes digitales à l'échelle de la Suisse. L'Office fédéral de la police ne pourrait plus s'acquitter de son mandat de prestation à l'égard de ses partenaires (polices cantonales, Corps des gardes-frontière, Office fédéral des migrations, ambassades, Etats partenaires d'Interpol), qui utilisent le système 24 heures sur 24.

Outre les points de vue techniques, il s'agit de prendre en compte les besoins internationaux toujours en augmentation. L'échange des données est assuré aujourd'hui par l'interface avec Eurodac, la banque de données européenne sur l'asile, et avec les Etats partenaires d'Interpol. Pour continuer de répondre aux exigences techniques et qualitatives, il faut remplacer l'actuel AFIS par le nouveau système "AFIS New Generation". L'investissement réclamé par ce système s'élève à quelque 18,5 millions de francs, somme prise en charge par la Confédération.

Les travaux réalisés avec AFIS sont soumis à des bases légales claires. Le système d'information repose en premier lieu sur l'art. 354, al. 1 et 4, du code pénal (CP ; RS 311.0). Les détails sont réglés par le Conseil fédéral au niveau de l'ordonnance. En ce qui concerne les étrangers, AFIS se fonde également sur l'art. 102, al. 2, de la loi sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20).

L'ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques biométriques (RS 361.3) limite celles-ci aux empreintes digitales et palmaires, aux traces saisies sur les lieux d'infraction, aux photographies et aux signalements et règle l'utilisation d'AFIS. Les bases de l'échange international de données figurent, pour Eurodac, dans la loi sur l'asile (RS 142.31; art. 102a à 102e) et, pour Interpol, dans le code pénal (art. 350 à 352).