La Suisse renforce sa coopération policière avec la France
Communiqués, DFJP, 07.12.2007
Berne. Le Conseil fédéral entend renforcer la coopération policière avec la France. Il a ainsi approuvé aujourd'hui le message concernant l'accord révisé relatif à la coopération transfrontalière.
L'accord révisé règle les questions liées à l'assistance mutuelle en cas d'événements majeurs, de catastrophes ou d'accidents graves, comme l'échange d'informations, la coordination de mesures communes, de même que l'envoi de forces d'intervention (unités de maintien de l'ordre et unités spéciales). Au niveau opérationnel, ces forces sont placées, dans tous les cas, sous la conduite et le contrôle des autorités territoriales compétentes.
De plus, l'accord révisé offre un cadre plus précis pour l'observation et la poursuite transfrontalières. Enfin, il permet aussi de mieux lutter contre les infractions au code de la route. Il remplace l'accord actuel de 1998.
