Reprise des bases juridiques en vue de l'adaptation du Système d'information Schengen
Communiqués, DFJP, 14.11.2007
Berne. Une étape supplémentaire a été franchie pour le raccordement de la Suisse au Système d'information Schengen. Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne relatifs à la reprise des bases juridiques en vue de l'adaptation du Système d'information Schengen, qu'il a transmis au Parlement pour approbation.
L'acquis de Schengen a été développé dans le domaine du Système d'information Schengen - le système commun de recherche des Etats membres de Schengen. Ces développements permettent d'adapter les bases juridiques qui régissent le Système d'information Schengen. Ils portent sur des améliorations du système de première génération (SIS I+) et sur les bases juridiques du système de deuxième génération (SIS II), qui remplacera le premier dès qu'il sera opérationnel sur le plan technique.
