Département fédéral de justice et police
La Suisse et la France renforcent leur coopération en matière policière
Communiqués, DFJP, 09.10.2007
Berne. La France et la Suisse renforcent leur coopération en matière policière. La ministre française de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), ont aujourd'hui signé à Paris l'accord révisé relatif à la coopération transfrontalière.
L'accord révisé règle les questions liées à l'assistance mutuelle en cas d'événements majeurs, de catastrophes ou d'accidents graves, comme l'échange d'informations, la coordination de mesures communes, de même que l'envoi de forces d'intervention (unités de maintien de l'ordre et unités spéciales). Au niveau opérationnel, ces forces sont placées, dans tous les cas, sous la conduite et le contrôle des autorités territoriales compétentes.
De plus, l'accord révisé offre un cadre plus précis pour l'observation et la poursuite transfrontalières. Enfin, il permet aussi de mieux lutter contre les infractions au code de la route.
L'accord révisé remplace l'accord actuel de 1998. Avant de pouvoir entrer en vigueur, l'accord révisé doit être adopté par le parlement de chaque pays. Indépendamment de cela, des unités de police françaises (de la police nationale et de la gendarmerie nationale) pourront au besoin intervenir en Suisse l'été prochain dans le cadre de l'EURO 2008, y compris pour contribuer au maintien de l'ordre. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et le conseiller fédéral Christoph Blocher se sont entendus sur ce point lors d'un échange de lettres, qui se fonde sur l'accord en vigueur.
Lors de leur rencontre à Paris, les deux ministres ont également abordé les questions de la lutte contre le terrorisme et parlé de l'état d'avancement des travaux, en Suisse, dans la mise en œuvre des instruments relatifs à Schengen.
De plus, l'accord révisé offre un cadre plus précis pour l'observation et la poursuite transfrontalières. Enfin, il permet aussi de mieux lutter contre les infractions au code de la route.
L'accord révisé remplace l'accord actuel de 1998. Avant de pouvoir entrer en vigueur, l'accord révisé doit être adopté par le parlement de chaque pays. Indépendamment de cela, des unités de police françaises (de la police nationale et de la gendarmerie nationale) pourront au besoin intervenir en Suisse l'été prochain dans le cadre de l'EURO 2008, y compris pour contribuer au maintien de l'ordre. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et le conseiller fédéral Christoph Blocher se sont entendus sur ce point lors d'un échange de lettres, qui se fonde sur l'accord en vigueur.
Lors de leur rencontre à Paris, les deux ministres ont également abordé les questions de la lutte contre le terrorisme et parlé de l'état d'avancement des travaux, en Suisse, dans la mise en œuvre des instruments relatifs à Schengen.
