Coopération policière avec la Bosnie-Herzégovine: message au Parlement
Communiqués, DFJP, 28.09.2007
Berne. La coopération policière actuelle entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine va encore être renforcée. Le Conseil fédéral a soumis à l'adoption du Parlement un message concernant l'accord bilatéral de coopération policière entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine.
L'accord en question règle entre autres la coordination des engagements opérationnels et l'échange d'informations dans le respect des dispositions sur la protection des données et sur le maintien du secret, ainsi que la formation d'équipes de contrôle, d'observation et d'investigation, sans exercice du droit de souveraineté. Il permet en outre, selon les besoins, la mise en place de groupes de travail communs, ainsi qu'un soutien dans le domaine de la formation et du perfectionnement.
L'accord a été approuvé par le Conseil fédéral le 14 février 2007. Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), l'a signé le 24 avril 2007 en présence de Tarik Sadović, le ministre bosniaque de la sécurité.
Le Parlement devant adopter l'accord, le DFJP a élaboré un message y afférant, qui peut à présent être soumis aux Chambres fédérales.
Mediendienst fedpol, Office fédéral de la police, T +41 31 323 13 10, Contact
