Coopération policière avec la Bosnie-Herzégovine: accord signé

Cet accord établit les conditions nécessaires pour continuer à intensifier la coopération actuelle avec la Bosnie-Herzégovine. Il règle entre autres l'échange d'informations dans le respect des dispositions sur la protection des données et sur le maintien du secret ainsi que la coordination des engagements opérationnels. Il permet de créer au besoin des équipes de travail communes et d'apporter un soutien à la formation et au perfectionnement.

Cet accord a été approuvé par le Conseil fédéral le 14 février 2007 et doit encore l'être par le Parlement. Le DFJP élaborera un message y afférant qui pourra être soumis aux Chambres fédérales.

Cet accord a pour but de renforcer la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est et du Sud-est dans la lutte contre la criminalité. Dans sa stratégie de coopération, le Conseil fédéral avait en effet mis l'accent sur cette région, car de tels accords peuvent largement contribuer au maintien de la sécurité intérieure de la Suisse.

Accords bilatéraux: l'un des trois piliers
Il existe déjà des accords bilatéraux entre la Suisse et ses pays limitrophes ainsi qu'avec d'autres pays. Les accords passés avec la Hongrie, la Slovénie, la Lettonie, la République tchèque sont tous déjà entrés en vigueur, tandis que ceux qui ont été conclus avec l'Albanie, la Macédoine et la Roumanie ont été approuvés par le Parlement, mais n'ont pas encore pris effet. Les accords bilatéraux constituent l'un des trois piliers de l'actuelle coopération policière internationale de la Suisse. La coopération internationale par le biais d'Interpol et la coopération au niveau européen par le biais d'Europol et de Schengen/Dublin en sont les deux autres piliers.