Le Conseil fédéral répond à une motion relative au passeport

La procédure régissant l'établissement du passeport 06, dont un petit nombre pourra être émis dès aujourd’hui, comme alternative au passeport 03, toujours valable, exige du demandeur qu'il se rendre à deux reprises auprès des autorités: celui-ci devra d'abord déposer une demande auprès de sa commune de domicile en apportant, comme précédemment, une photo d'identité. Il devra ensuite se rendre dans un centre de saisie biométrique pour faire saisir électroniquement ses données et les vérifier (voir le site www.passeportsuisse.ch). Une fois le projet pilote terminé, lorsque le passeport muni de données électroniques sera définitivement introduit, les demandeurs n'auront à se rendre qu'une seule fois auprès des autorités, comme cela est déjà le cas aujourd'hui.

Dans sa réponse à la motion susmentionnée, le Conseil fédéral réitère la précision suivante: seules les personnes qui, après le 26 octobre 2006, voudront se rendre aux Etats-Unis ou transiter par ce pays sans disposer d'un visa ou d'un passeport 03 émis avant cette date devront faire l’investissement d’un passeport 06 biométrique. Aussi recommande-t-il à toutes celles et tous ceux qui ont l’intention, au cours des prochaines années, de se rendre aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays, et qui ne possèdent pas encore le passeport 03, plus avantageux, de le commander d’ici à la fin septembre au plus tard.

Un émolument le plus bas possible
Comme il en a déjà fait état dans sa réponse à la motion Amherd (06.3165), le Conseil fédéral entend prélever l'émolument le plus bas possible pour les passeports. Cet émolument devra néanmoins continuer de couvrir la totalité des frais d'établissement des nouveaux documents d'identité.

Enfin, dans la perspective de l'introduction définitive des passeports biométriques, le Conseil fédéral souligne dans sa réponse sa volonté de laisser la possibilité aux citoyens d'apporter des photos provenant de photographes ou de photomatons, pour autant que cette procédure ait lieu dans le respect du citoyen. Les détails concernant l'introduction définitive du passeport biométrique seront fixés au terme des premières expériences faites dans le cadre du projet pilote.