Le Conseil fédéral répond à plusieurs interventions parlementaires concernant le passeport

L’émolument pour le passeport devrait continuer d’être fixé par le Conseil fédéral par voie d’ordonnance, en veillant au principe de couverture des frais. Le Conseil fédéral a indiqué qu’il n’estimait pas judicieux d’utiliser les
ressources de la caisse fédérale pour subventionner le passeport 06.

Commander un passeport 03 maintenant
Le passeport 06 sera établi à partir de septembre 2006, en parallèle avec l’actuel passeport 03. Dans ses réponses aux interventions parlementaires, le Conseil fédéral rappelle une nouvelle fois que le passeport 06 n’est
indispensable que pour les personnes qui veulent éviter de devoir demander un visa pour se rendre aux Etats-Unis d’Amérique, ou pour transiter par ce pays, après le 26 octobre 2006 et qui ne possèdent pas encore un passeport du modèle actuel 03 établi avant cette date. Le Conseil fédéral recommande dès lors à tous de commander sans plus attendre un passeport 03.

Un passeport 03 coûte 120 francs pour un adulte, 55 francs pour un enfant ou un jeune. Un passeport 06 comprenant des données biométriques, dont n’auront besoin que les personnes qui n’auront pas un passeport actuel 03 établi avant le 26 octobre 2006 et qui voudront se rendre aux Etats-Unis d’Amérique ou transiter par ce pays sans visa, reviendra, dans le cadre du projet pilote, à 250 francs pour un adulte et 180 francs pour un enfant en bas âge. Il est avantageux de commander le passeport 03 sans plus attendre, en particulier pour les familles.

Note aux rédactions:
Les réponses du Conseil fédéral aux trois interventions citées (06.3165, 06.1033, 06.1039) seront publiées intégralement par la voie habituelle.