Engagement de l'armée en service d'appui à la rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) 2007, 2008 et 2009, à Davos

Depuis plusieurs années, la Confédération apporte au canton des Grisons chargé de la sécurité de la rencontre annuelle du World Economic Forum WEF son soutien par des moyens en personnel et en matériel, sous la forme d'un service d'appui.

Au cours des années 2007 à 2009, l'armée soutiendra le canton des Grisons dans le cadre d'un engagement subsidiaire de sûreté avec des prestations fournies principalement dans le domaine de la protection des objets et des personnes, dans celui du maintien de la souveraineté aérienne et de la sécurité de l'espace aérien, ainsi que d'un appui logistique, notamment dans le domaine du Service sanitaire coordonné (SSC). A cet effet, 5'000 militaires au plus peuvent être engagés par année. Dans le contexte d'une optimisation et d'une adaptation ordinaires des dispositifs de sécurité, l'armée et la police sont constamment à la recherche de potentiels d'économie pour l'appui militaire. Selon la loi sur l'armée et l'administration militaire, l'Assemblée fédérale doit encore approuver l'engagement de l'armée en service d'appui. Par rapport au service d'instruction ou de vol, celui-ci occasionne chaque année des coûts supplémentaires de l'ordre de deux millions de francs, qui pourront vraisemblablement être compensés par les crédits de l'armée qui ont été approuvés.

Par ailleurs, la Confédération invite les cantons à mettre à la disposition du canton des Grisons les forces de police nécessaires. Le groupe de travail Coopération policière intercantonale lors d'événements extraordinaires (CPI) de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) se chargera de la répartition des forces de police sur les concordats et les cantons (ou les villes) à la demande du groupe "Opérations" de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS).

En raison de son importance et des conséquences pour les intérêts internationaux de la Suisse, la rencontre annuelle organisée sur une base de droit privé est qualifiée d'événement extraordinaire. Ainsi, la Confédération participe, comme jusqu'à présent, dans le cadre d'un modèle de financement à trois échelons, aux coûts pour les mesures de sécurité du canton des Grisons. Ce modèle prévoit une part annuelle de la Confédération au plafond des coûts de trois millions de francs au plus. Dans le cas d'un dépassement de ce plafond, la Confédération met d'autres moyens à disposition pour un montant total de 1,5 million de francs pour les trois rencontres annuelles de 2007 à 2009.

Pour contact en relation avec l'engagement de l'armée en service d'appui:
M. Martin Bühler
Information DDPS
+41 (0)31 324 50 86

Pour contact en relation avec l'engagement intercantonal de police:
M. Guido Balmer
Service de presse fedpol, DFJP
+41 (0)31 324 13 91

Pour contact en relation avec le financement du WEF:
M. Th. Zimmermann
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), DFE
+41 (0)31 322 23 01