Département fédéral de justice et police

Avant-projet de révision LMSI II de l'Office fédéral de la police

Communiqués, DFJP, 02.02.2006

Berne, le 02.02.2006 Ce jour, l'Office fédéral de la police (fedpol) a envoyé une nouvelle fois l'avant-projet de révision LMSI II en consultation dans les offices. Au vu de son intérêt public prépondérant, l'avant-projet est paru en même temps sur Internet. La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) règle les tâches préventives de police, notamment celles relevant de la protection de l'Etat. L’avant-projet a été préparé par fedpol. Le chef du Département fédéral de justice et police n’approuvera le projet à l’attention du Conseil fédéral qu’au terme de la consultation des offices et ne communiquera des informations à ce sujet qu’après la décision du Conseil fédéral.

La procédure de consultation des offices se déroule au sein de l'administration et vise à consolider le projet. La consultation externe ordinaire des milieux intéressés se déroulera dans un second temps.

Le Conseil fédéral décidera du moment de la consultation externe et du contenu définitif de l'avant-projet.

Un premier avant-projet avait été envoyé en consultation dans les offices en été 2005. Les prises de position rendues étaient divergentes. En effet, les offices avaient tous reconnu le besoin d'agir dans ce domaine, mais ne s'accordaient pas sur la nature et l'ampleur des changements à apporter.

Fort de ce constat, le chef du département a chargé fedpol de revoir le projet. Un nouveau groupe de travail a ainsi réexaminé et adapté l'avant-projet en se fondant sur les indications recueillies lors de la première consultation des offices et sur les nouvelles consignes fournies par le chef du département.

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