Département fédéral de justice et police

Intégration du projet «Police XXI» dans le projet «USIS»

Communiqués, DFJP, 28.06.2000

"Police XXI", projet de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), sera intégré dans le projet, développé conjointement par la Confédération et les cantons, de réexamen du système de sûreté intérieure de la Suisse (USIS). La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, et le conseiller d'Etat Jörg Schild, président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont convenu de soumettre l'organisation de projet et le calendrier USIS à un réexamen. La conférence d'automne de la CCDJP offrira l'occasion d'actualiser la planification et d'adopter une nouvelle organisation de projet incluant un renforcement de la direction politique et de la représentation des cantons. Sous réserve de l'assentiment de la CCDJP, la remise du rapport final USIS sera différée d'une année, soit jusqu'au début de 2003, de manière à ce que les résultats du projet "Police XXI" puissent être intégrés dans le projet "USIS".

En novembre 1999, la conseillère fédérale Metzler-Arnold et le conseiller d'Etat Schild avaient chargé une organisation de projet de réexaminer le système de sûreté intérieure de la Suisse et de présenter, d'ici à 2002, des propositions sur la manière d'adapter les structures fédérales et cantonales existantes aux défis que doit relever la sûreté intérieure dans un contexte "globalisé".

Le bureau du projet et diverses équipes spécialisées se sont alors mis au travail. Ils se sont d'abord attachés, dans le cadre d'une discussion constante, à analyser la répartition des tâches au niveau de la Confédération, des cantons et des communes ainsi qu'à mettre en évidence les formes de collaboration régionales, intercommunales et intercantonales. Ils ont en outre procédé à de premiers recensements et sondages concernant la répartition des charges financières et la gestion des ressources. Un premier rapport intermédiaire sur la situation actuelle ainsi qu'une analyse des points forts et des points faibles du système de sûreté intérieure de la Suisse seront vraisemblablement disponibles au début de 2001.

Conformément à une résolution adoptée le 14 avril 2000, lors de la conférence de printemps, la présidence de la CCDJP a pris la direction politique d'un projet additionnel, baptisé "Police XXI". Né au sein de la CCPCS, qui en assure la réalisation, le projet "Police XXI" vise à recueillir le point de vue des cantons sur la collaboration qu'ils pratiquent entre eux, mais aussi avec la Confédération et l'étranger, dans le domaine de la sûreté intérieure, puis à élaborer des propositions de réaménagement de l'organisation de la police au niveau cantonal et avec la Confédération, ainsi que de coopération avec l'étranger. A l'issue des travaux de "Police XXI", cette contribution des cantons sera intégrée dans le projet "USIS".

Berne, le 28 juin 2000

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