Mise en place de l'organisation du projet USIS

Le projet avait été lancé par l'ancien chef du DFJP, Arnold Koller. Suite au rapport intermédiaire du groupe de travail Coopération européenne en matière de sécurité du 29.5.1998, il décidait de soumettre tout le système de la sûreté intérieure suisse à un réexamen, au vu des limites résultant des structures fédéralistes de notre pays, notamment dans les domaines de la lutte contre la criminalité internationale et de la maîtrise des problèmes migratoires. Il s'agissait entre autres de déterminer si la répartition des tâches, tant au niveau fédéral qu'entre la Confédération et les cantons, permettait encore d'apporter une réponse adéquate aux problèmes actuels et, surtout, à venir. L'examen devait également porter sur l'engagement futur du Corps des gardes-frontière (Cgfr) - dans l'optique d'une possible modification des critères généraux de contrôle des personnes à la frontière.

Le conseiller fédéral Koller en informait le Conseil fédéral et l'opinion publique le 20 janvier 1999. Depuis lors, l'acte d'institution de l'organisation du projet USIS a été mis en consultation à l'intérieur de la Confédération ainsi qu'auprès des partenaires de l'extérieur (CCDJP, CCPCS, CAPS*).

La dissociation des fonctions du Ministère public ouvre la voie

Le 1er septembre 1999, la fonction de procureur général du Ministère public de la Confédération était dissociée des fonctions de police préventive et judiciaire. La police judiciaire de la Confédération était ainsi soumise à une direction unique à l'Office fédéral de la police. Cette réorganisation interne du DFJP était aussi une mesure connexe et préparatoire dans l'optique du projet USIS.

L'organisation du projet a essentiellement la mission suivante:

• Analyse de la répartition des tâches au niveau de la Confédération, dans le cadre d'un réexamen interdépartemental des structures mises en place
• Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons et proposition d'un état nominal assorti de variantes, sur la base des travaux réalisés jusqu'ici
• Elaboration de propositions en vue de la future coopération Confédération-cantons
• Développement d'un concept dans la perspective d'une éventuelle suppression des contrôles à la frontière et de l'avenir du Cgfr en cas d'adhésion à l'UE ou d'une autre participation de la Suisse à l'Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
• Enonciation des ressources nécessaires (finances, personnel, informatique).

Les trois phases du projet

Le projet USIS comprend les trois phases suivantes:

• Relevé de l'état actuel, analyse des points forts et des faiblesses, grandes lignes, variantes de stratégie et, éventuellement, mesures prioritaires, d'ici à l'automne 2000
• Elaboration du projet de détail de l'état nominal, d'ici à l'automne 2001
• Rapport final et présentation du plan de réalisation, d'ici au printemps 2002

L'organisation du projet est elle-même composée du mandant, soit la direction supérieure, du bureau ainsi que de quatre équipes spécialisées (stratégie, ressources, droit et informatique).

Les responsables des différents organes

La direction supérieure est assumée de concert par la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le conseiller d'Etat bâlois Jörg Schild, président de la CCDJP et chef du Département de la police et des affaires militaires. Le bureau du projet est dirigé par le chef du Département de la police du canton d'Uri, Peter Mattli, et le directeur de l'Office fédéral de la police (OFP), Anton Widmer.La direction des 4 équipes spécialisées est assurée par:

Equipe stratégie: Jean-Luc Vez, directeur suppléant, OFP

Equipe ressources: Hans Rudolf Hauri, chef des ressources, OFP

Equipe droit: Adrian Lobsiger, OFP

Equipe informatique: Martin Urs Peter, Secrétariat général du DFJP

Berne, le 4 novembre 1999