L'OFP publie un rapport de situation sur le crime organisé

Le rapport de situation se subdivise en chapitres correspondant aux domaines de délits ressortissants aux Offices centraux de police criminelle de l'OFP : les stupéfiants et le faux-monnayage (compétences d'enquête), la traite des êtres humains et la criminalité organisée (tâches d'analyse, de coordination et d'information). Si en matière de stupéfiants et de faux-monnayage le rapport correspond au bilan semestriel publié depuis plusieurs années, en revanche, la présence de chapitres consacrés à la traite des êtres humains et à la criminalité organisée est un élément nouveau.

Caractéristiques de la criminalité organisée

L'élément essentiel du rapport de situation relate les activités criminelles imputables aux ressortissants russes et aux personnes en provenance des autres pays de l'ex-Union soviétique. En effet, la section d'analyse criminelle - actuellement en processus de formation - a fixé ses priorités sur l'analyse du crime organisé originaire de cette région du monde. Mais le rapport n'en néglige pas pour autant les autres organisations criminelles connues ailleurs, afin de mieux cerner, par comparaison, la problématique spécifique du crime organisé russe.

La comparaison se fonde sur l'analyse de 140 dossiers de l'OFP. Ceux-ci comprennent toutes les grandes affaires de la décennie 1987 - 1997. 36 d'entre elles sont à imputer au crime organisé. Ces dossiers nous donnent de précieux renseignements sur la provenance, l'organisation, les activités et les méthodes de travail du crime organisé en Suisse.

• Les pays de provenance des organisations criminelles étudiées sont l'Italie, la Russie, les Etats-Unis, le Canada, la Colombie, le Mexique, la Croatie, le Brésil, le Liban, l'Albanie et la Turquie. Il faut noter que les organisations criminelles sont, à l'image d'entreprises multinationales, souvent présentes simultanément dans de nombreux pays et qu'elles transfèrent fréquemment leurs centres d'activités d'une région à une autre.
  
• Les organisations criminelles sont dépourvues de structures rigides. Elles fonctionnent en réseaux de relations, lesquels se caractérisent par une grande souplesse et une bonne faculté d'adaptation. De nature fondamentalement hétérogène, elles se composent d'un noyau dur réunissant les protagonistes principaux, et de personnes collaborant épisodiquement, interchangeables au sein de l'organisation.
  
• Les organisations criminelles concentrent leurs activités sur le secteur financier. Cet état de fait renforce l'idée, déjà largement répandue, que le crime organisé se sert de la Suisse pour effectuer des transactions financières douteuses et se livrer au blanchiment d'argent. Les régions les plus touchées sont les cantons de Zurich, Genève et du Tessin, points névralgiques de la place financière suisse.
  
• Les organisations criminelles se différencient moins par leurs activités que par leurs méthodes de travail. Si les petites organisations travaillent surtout en périphérie et se limitent au trafic de drogue et d'armes, ainsi qu'à des formes peu élaborées de blanchiment d'argent, les organisations de taille moyenne commettent en Suisse peu de délits, à l'exception du blanchiment d'argent qu'elles pratiquent suivant des schémas éprouvés et complexes. Quant aux grandes organisations, elles transfèrent leur argent via des sociétés off-shore possédant une succursale en Suisse. Entretenant des relations d'affaires fictives entre elles, elles ont des contacts avec des personnages importants du monde politique et économique et n'hésitent pas à user de leur influence et à engager leurs réseaux de relations pour parvenir à leurs fins.

Personnes et sociétés impliquées

Le rapport décrit de manière approfondie le milieu du crime organisé russe dont proviennent les grandes organisations criminelles. La description tire parti d'un ensemble de 11 rapports soumis aux autorités cantonales de poursuite pénale par le bureau CEI de la section d'analyse criminelle, dans le but de les soutenir dans leurs enquêtes ou de faciliter la mise en route d'investigations. Ces rapports montrent que les 687 ressortissants suisses et étrangers ayant un lien direct ou indirect avec le crime organisé russe sont soupçonnés, dans 153 cas, de pratiques criminelles. Des 194 sociétés (services financiers et commerce) ayant leur siège en Suisse et un lien direct ou indirect avec le crime organisé russe, 90 apparaissent comme étant en relation avec des actes criminels. Les délits les plus fréquemment constatés sont la participation ou le soutien à une organisation criminelle, le blanchiment d'argent et l'escroquerie. En outre, les rapports font également état de la détection, au coeur du réseau enchevêtré des relations criminelles, de 342 sociétés ayant leur siège à l'étranger. Il est donc difficile, pour les autorités de poursuite pénale responsables des enquêtes, d'avoir une vue d'ensemble sur les affaires et d'en bien saisir toutes leurs ramifications.

Si l'analyse des 11 rapports ne permet pas de brosser un tableau global du crime organisé russe en Suisse, elle donne une idée de ce qui n'est sans doute que la pointe de l'iceberg, car les rapports ne mettent en lumière que le tissu des relations découvertes par les analystes en l'espace d'une année, sans exploitation systématique et exhaustive des informations. Celles-ci ont une double provenance : les sources classifiées, comme les bases de données de police (p. ex. ISOK) et les sources publiques (p. ex. les médias). Les personnes ne sont saisies dans ISOK que s'il existe des soupçons suffisants pour entraîner légalement l'analyse des Offices centraux de police criminelle (p. ex. fondations surprenantes de sociétés sans véritable activité économique). Notons à cet égard que la notion de "mafia russe" est trompeuse, car elle jette le discrédit sur les ressortissants russes qui visitent la Suisse sans intention de commettre des actes répréhensibles.

Traite des êtres humains

La traite des femmes est un domaine d'activités classique du crime organisé, du moment du recrutement dans le pays de provenance jusqu'à celui de l'encouragement et de la pratique illicite de la prostitution. Les recruteurs, passeurs, souteneurs et gérants de maisons de passe disposent de leurs propres organisations. Celles-ci travaillent en étroite collaboration et constituent une véritable branche économique. La Suisse compte de plus en plus de clubs et de salons où plus du 95% des femmes qui s'adonnent à la prostitution le font illégalement, généralement sous le couvert d'un séjour à but touristique. Ces femmes, le plus souvent originaires des pays de l'ancien bloc de l'Est, sont peu enclines à informer la police sur le mode de recrutement qui fut le leur, sur leur voyage en Suisse et sur d'éventuelles organisations criminelles. Aussi est-il très difficile de se rendre compte dans quelle mesure, par exemple, le recrutement s'est effectué sous la contrainte.

Le nombre des jugements concernant des actes sexuels avec enfants ont, après avoir fait un bond initial en Suisse dans les années 90, continué d'augmenter régulièrement (1992: 59 - 1996: 272). Le nombre des jugements relatifs à des actes sexuels avec enfants en relation avec la pornographie s'est lui aussi fortement accru (1992: 3 - 1996: 30). Quant à l'augmentation du nombre des jugements pour pornographie enfantine (1992: 10 - 1996: 272), il est proprement alarmant. Dans le domaine du tourisme sexuel, la Suisse n'a connu que peu de jugements jusqu'ici. Cette situation s'explique par le fait que les procédures pénales visant à rassembler les preuves et les interrogatoires à l'étranger sont très coûteux. Le nombre réel des cas devrait donc être très élevé. L'OFP a intensifié sa collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG), afin d'améliorer l'échange des informations. Les autorités de poursuite pénale cantonales doivent elles aussi en profiter. Enfinf, dans le but de combattre la pornographie enfantine sur Internet, l'OFP a créé l'année passée un bureau d'Internet-Monitoring. Les communications faites à ce bureau indiquent que les offres se trouvant en infraction avec la loi proviennent en majorité de l'étranger, ce qui souligne l'importance de la collaboration internationale.

Stupéfiants et faux-monnayage

Dans le domaine des stupéfiants, la situation ne s'est guère améliorée durant le premier semestre de 1998 : toutes les drogues courantes se trouvent en profusion et à bas prix. La consommation du cannabis continue à être en plein essor (plantations et vente dans les boutiques de chanvre). En matière de fausse-monnaie, le premier semestre 1998 a vu le nombre des fausses coupures augmenter sensiblement, à la suite d'une importante saisie de faux dinars de Bahreïn.