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Libre circulation des personnes

Documents 1 - 5 De 88

Communiqués
Suisse – UE : treizième rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes (ODM)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 19.06.2013

Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17 (ODM)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 15.05.2013

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de l’UE-8 (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 24.04.2013

Le Conseil fédéral invité à négocier l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 08.03.2013

Mandat de négociation en vue de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie (DFJP)

Mot-clé: Libre circulation des personnes

Dernière modification 07.12.2012