Office fédéral de la justice

Interventions parlementaires

  • 12.3412
    Postulat Stadler Markus, Groupe vert'libéral. Vérification du respect des principes régissant la RPT
  • 12.3203
    Postulat Lehmann du 15.03.2012. Autoriser les fusions de communes intercantonales
  • 11.4044
    Postulat Commission de politique extérieure CE du 10.11.2011. Nécessité de réformer ou non la coopération entre la Confédération et les cantons en matière de politique extérieure
  • 09.3764
    Motion Graber du 16 septembre 2009. Intensifier les dialogues entre les pouvoirs constitutifs de notre régime politique
  • 08.463
    Initiative parlementaire du 3 octobre 2008 de la Groupe de l'Union démocratique du centre. Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons
  • 08.3125
    Postulat Widmer du 19 mars 2008. Conscience nationale et inégalité du développement économique
  • 06.446
    Initiative parlementaire du 23 juin 2006 de Schlüer. Base constitutionnelle pour la Conférence des gouvernements cantonaux
  • 02.3083
    Postulat Joder du 20 mars 2002. Constitution fédérale. Mise en oeuvre de l'article réglant la question des communes, des villes et des régions de montagne
  • 01.3426
    Postulat. Commission des institutions politiques CE (99.436) (CIP-CE (99.436)) du 28 août 2001. Traités normatifs conclus entre la Confédération et les cantons
  • 01.3306
    Motion Commission de politique extérieure CN du 14 juin 2001
  • 01.3160
    Postulat Pfisterer Thomas du 22 mars 2001. Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne
  • 00.3404
    Interpellation Gross Andreas du 23 juin 2000. Article 50 de la Constitution. Interprétation
  • 00.3350
    Postulat Pfisterer Thomas du 22 juin 2000. Accords Suisse/CE. Participation des cantons
  • 99.447
    Initiative parlementaire du 28 septembre 1999. Moins de cantons pour plus de démoctratie
  • 99.3511
    Interpellation Zwygart du 7 octobre 1999. Conférences des directeurs cantonaux
  • 99.3354
    Postulat Ruf du 18 juin 1999. Conception du fédéralisme
  • 99.3108
    Motion Theiler du 18 mars 1999. Collaboration intercantonale
  • 98.3622
    Motion Zbinden du 17 décembre 1998. Fédéralisme coopératif
  • 98.3402
    Postulat Jutzet du 28 septembre 1998. Découpage de la Suisse en régions politiques
  • Texte de ces interventions et réponses/avis du Conseil fédéral