Office fédéral de la justice

Office fédéral de la justice: évaluation

L’Office fédéral de la justice (OFJ) évalue l’efficacité d’actes normatifs d’une importance majeure. Dans son propre domaine, il mène des enquêtes auprès des utilisateurs du droit concernant des matières essentielles. Ces évaluations lui sont utiles pour l’élaboration de nouvelles dispositions et pour la mise en œuvre de la législation. Elles lui permettent également de rendre compte aux autorités politiques et au public des effets des actes normatifs sur la réalité économique et sociale.

L’OFJ évalue également les actes émanant du reste de l’administration, en tant qu’office généraliste. En effet, l’art. 7, al. 4, de l’ordonnance sur l’organisation du DFJP (RS 172.213.1) lui enjoint de développer les principes méthodologiques de l’élaboration des actes législatifs et de l’évaluation des mesures étatiques, notamment dans l’optique de leur efficacité et de leur rentabilité, et de veiller à ce qu’il existe des possibilités adéquates de perfectionnement.

La stratégie de l'Office fédéral de la justice en matière d'évaluation de l'efficacité est la suivante:

Les évaluations d’actes de l’OFJ portent principalement sur les dossiers suivants:

Loi sur le principe de la transparence dans l'administration (2014)
Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple" (2012)
Loi fédérale sur la protection des données (2011)
Loi sur l'égalité (2006)
Division principale droit public (2006)
Exécution des peines et mesures