Office fédéral de la police

Structure de la police

Structures fédéralistes - Situation initiale au regard du droit constitutionnel

La structure fédéraliste de la Suisse se reflète aussi dans la structure de la police.

En Suisse, les 26 cantons sont souverains en matière de police. Il s'agit là d'une compétence originaire des cantons, c'est-à-dire qu'elle existait déjà alors que la Constitution suisse (Cst.) n'existait pas encore. La Cst. a maintenu la situation et reconnaît donc cette compétence. Les cantons sont donc chargés d'assurer la sécurité et l'ordre publics sur leur territoire. Le second domaine principal de compétence des corps de police cantonaux est l’exécution de tâches de police judiciaire (poursuite pénale)

La Confédération ne possède donc pas de compétence pleine et entière dans le domaine de la police: les tâches que lui confère la Cst. en la matière sont limitées à certains domaines précis.