Office fédéral des migrations

FAQ – Foire aux questions

Les citoyens de l’Union européenne-25 (UE-25) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-17 (UE-17) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Les citoyens de l’Union européenne-8 (UE-8) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Les citoyens de l’Union européenne-2 (UE-2) ont la nationalité d’un des pays suivants:
Bulgarie, Roumanie.

Les citoyens de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont la nationalité de l’un des pays suivants:
Islande, Liechtenstein, Norvège (et la Suisse).

 

 
1. Qui bénéficie de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ?

Etant citoyen d’un pays membre de l’UE/AELE, est-ce que-je bénéficie de l’ALCP ?

 
L’ALCP s’applique à tous les citoyens de l’UE et de l’AELE. Les citoyens de l’UE-2, par contre, sont encore soumis à des restrictions portant sur le premier accès au marché du travail.
 

 
2. Séjour dans le but d’exercer une activité lucrative

 
3. Autorisations de séjour

 
4. Frontaliers

 
5. Demandeurs d’emploi

 
6. Changement de poste ou de domicile

 
7. Perte d’emploi

 
8. Séjour sans activité lucrative

 
9. Regroupement familial

 
10. Prestataires de services

 
11. Visas

 
12. Divers