Office fédéral des migrations

Entrée

Questionnaire (durée: environ deux minutes) de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur l’amélioration de l’affichage des informations sur l’entrée en Suisse

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à ce sondage de l’Office fédéral des migrations (ODM) portant sur l’amélioration de l’affichage des informations sur l’entrée en Suisse. Merci de prendre un instant pour répondre aux quatre questions posées!

Questionnaire Questionnaire


 

Les conditions d’entrée en Suisse varient en fonction du motif du séjour (par exemple tourisme, visite, activité lucrative, regroupement familial ou études) et de la durée de séjour (courte ou longue).

L’Office fédéral des migrations recommande aux personnes de se renseigner avant leur voyage en Suisse. A ce titre, veuillez consulter les informations sur les pages suivantes:

Informations pour l’entrée
Renseignements
Si vous avez d’autres questions concernant le séjour et/ou les conditions d’entrée en Suisse, les autorités suivantes vous conseillent:
  • Office fédéral des migrations: Numéros de téléphone et formulaires de contact
    - Questions générales sur les dispositions d’entrée et de visas
    - Questions concernant une demande de visa concrète, en cours ou rejetée
    - Questions sur l’interdiction d’entrée
    - Questions générales concernant l’admission sur le marché du travail pour les
       ressortissants d’Etats de l’UE/AELE
    - Questions générales concernant l’admission sur le marché du travail pour les
       ressortissants d’Etats tiers
  • Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
    Questions se rapportant aux thèmes suivants:
    - demande de prolongation de l’autorisation de séjour
    - octroi anticipé de l’autorisation d’établissement
    - demande d’autorisation de travail
    - demande de regroupement familial
  • Représentations suisses à l'étranger
    Questions générales concernant les dispositions d’entrée et de visas qui s’appliquent aux personnes résidant à l’étranger
 
18 octobre 2013: Nouvelle règle de calcul de la durée du séjour dans l’espace Schengen

Conformément à la réglementation Schengen jusqu’ici, les ressortissants d’un Etat non membre de Schengen, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa, pouvaient entrer et séjourner dans l’espace Schengen sans autorisation de séjour durant "90 jours au cours d’une période de 180 jours à compter de la première entrée".

Le 18 octobre 2013, cette réglementation a été modifiée en ce sens que le séjour dans l’espace Schengen sans autorisation est possible "90 jours sur toute période de 180 jours".

Cette modification implique que la période de 180 jours (dite période de référence) ne correspond plus aux 180 jours qui suivent la date de la première entrée, mais aux 180 jours qui précèdent la date du contrôle (contrôle frontière à l’entrée ou à la sortie de l’espace Schengen, ou contrôle de police à l’intérieur de cet espace). Autrement dit, la durée du séjour ne devra, à aucun moment, dépasser 90 jours au cours de la période de 180 jours.

Cette nouvelle réglementation n’a pas de conséquence pour la plupart des voyageurs. Elle peut cependant en avoir dans certaines situations, notamment en cas de séjours fréquents dans l’espace Schengen. Des séjours possibles selon la réglementation jusqu’ici ne le seront plus forcément selon la nouvelle réglementation (cf. exemples dans les PDF ci-dessous).