Office fédéral des migrations

Nationalité suisse / Naturalisations

Certains Etats connaissent le "ius sanguinis", c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle. C'est le cas de la Suisse, mais aussi de l'Allemagne et de l'Autriche. D'autres Etats connaissent le "ius soli", c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité en fonction de la naissance sur le sol national. Cette pratique est courante dans les pays d'immigration comme les Etats-Unis, l'Amérique du Sud, le Canada, l'Australie. La Suisse n'en fait pas partie. Plusieurs Etats, tels que la France et l'Italie, ont opté pour un système mixte, constitué aussi bien d'éléments relevant du "ius sanguinis" que du "ius soli". Bien évidemment, la nationalité acquise en vertu du "ius sanguinis" ou du "ius soli" n'implique aucun processus de naturalisation. Quant à l'acquisition de la nationalité suisse par filiation, elle est réglementée au plan fédéral par la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (= loi sur la nationalité).