Criminalité
Le développement, ces dernières années, des technologies de l’information et des réseaux de communication a entraîné une augmentation constante de la cybercriminalité, autrement dit des infractions commises par le canal des médias électroniques. La criminalité sur internet en fait également partie. Pour lutter contre la cybercriminalité, la Suisse – à l’instar d’autres Etats – recours à différents moyens.
Le service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) constitue le point de contact central pour les personnes souhaitant signaler l’existence de contenus suspects sur internet.
La législation actuelle permet, sur la base du droit pénal des médias et des principes généraux concernant l’auteur d’une infraction et la participation, de poursuivre efficacement les infractions commises sur des réseaux de communication électronique, tels que l’internet, ou via un téléphone mobile.
La Suisse a par ailleurs, signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et le Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. Le processus de mise en œuvre de cet instrument international est d’ores et déjà entamé.
>suite
Il importe de soutenir plus efficacement les victimes de la traite des être humains et de poursuivre plus résolument les auteurs. Il convient, en outre, de combattre la traite des êtres humains par des mesures préventives.
>suite
