Office fédéral de la justice

Documentation

 
Glossaire: Termes utilisés dans le domaine de l’état civil et d’Infostar
 
Mariage

L'office fédéral de l'état civil a élaboré divers mémentos qui contiennent des informations importantes lors d'un mariage en Suisse ou à l'étranger. Ils peuvent être consultés sous la rubrique "Mémentos" (voir barre de navigation à gauche).

Aide-mémoire pour les Suisses de l'étranger
  • Aide-mémoire (2009)
    Brochure éditée par le Département fédéral des affaires étrangères, Service des Suisses de l'étranger
    La brochure peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, 3003 Berne; Art. no.201.210 f.
Droit matrimonial et droit successoral
La brochure "Droit matrimonial et droit successoral, un guide à l'intention des fiancés et des époux" ne sera plus rééditée. Les versions que l'on trouve sur différents sites internet ne correspondent plus à la situation juridique actuelle ne doivent donc plus être consultées (voir Communications officielles no 140.11 du 15.11.2011).

En ce qui concerne le domaine de l'état civil, nous vous renvoyons aux rubriques Mémentos sur le mariage et Questions fréquentes du site de l'OFEC. Par contre, aucun autre document n'est disponible sur le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral.
 
Partenariat enregistré
L'office fédéral de l'état civil a élaboré un mémento concernant l'e partenariat enregistré qui peut être consulté sous la rubrique "Mémentos" (voir barre de navigation à gauche).