Société

État civil

Mariage, divorce, naissance, décès, reconnaissance d’un enfant, conclusion ou dissolution d’un partenariat enregistré, adoption ou encore changement de nom : tous les faits d’état civil directement liés à une personne doivent être enregistrés dans le Registre de l’état civil. Cette tâche est du ressort des offices de l’état civil. Rattaché à l’Office fédéral de la justice, l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) exerce la haute surveillance des offices d’état civil. Il rédige en outre des directives, des mémentos et des avis de droit et exploite le registre informatisé de l’état civil INFOSTAR. L’OFEC est l’interlocuteur privilégié pour toutes les questions en lien avec l’état civil.

Adoption internationale

L’adoption d’un enfant à l’étranger est possible lorsque le mineur ne peut pas être accueilli par des membres de sa famille élargie, ni adopté dans son pays d’origine. La Suisse a adhéré à deux conventions internationales qui s’attachent à préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et à prévenir les enlèvements et la traite de mineurs. Ces deux instruments fixent en outre le cadre de la collaboration entre les autorités du pays d’origine de l’enfant à adopter et celles du futur pays d’accueil. Les personnes intéressées par une adoption s’adressent en premier à lieu à l’autorité centrale de leur canton, qui leur fournit tous les renseignements utiles. L’Autorité centrale fédérale (ACF) assure l’interface entre les autorités centrales cantonales et les autorités des pays d’origine. Elle réceptionne et transmet les communications et les rapports concernant les adoptions internationales et met en outre à la disposition des futurs adoptants des informations détaillées sur différents pays d’origine et sur la procédure d’adoption.