Pour une politique migratoire plus nuancée

Discours, DFJP, 23.06.2012. Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La parole prononcée fait foi.

Bâle. S’exprimant devant l’assemblée des délégués du PS suisse, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est prononcée en faveur d’une politique migratoire plus nuancée: protection pour les personnes véritablement persécutées, procédures d’asile rapides et équitables, lutte déterminée contre les abus.

Chers camarades,

Samedi dernier, j’ai prononcé un discours à l’occasion du Zurich Pride Festival et j’ai reçu un accueil comme on n’en reçoit pas tous les jours, même en tant que conseillère fédérale. Après la manifestation, un journaliste m’a demandé si c’était là la conclusion empreinte de tolérance d’une semaine qui en avait singulièrement manqué, au Conseil national. Je profite de cette question pour revenir sur l’avant-dernière semaine, qui effectivement n’était pas banale :

Tunisie : le vent, le camp de réfugiés, l’école

Il y a exactement 14 jours, je me trouvais sur la plage à Zarzis, dans le sud de la Tunisie. C’était la nuit, je regardais au large, vers la mer assombrie, un vent fort soufflait. De cette plage aussi, l’année dernière, des milliers de réfugiés sont partis vers Lampedusa, prenant le large dans de petits bateaux. Pour des centaines d’entre eux, ce fut le dernier voyage, ils n’arrivèrent jamais à destination. Des 40 000 Tunisiens qui ont réussi à gagner l’Europe en 2011, 2574 ont déposé une demande d’asile en Suisse. Sept d’entre eux ont obtenu l’asile. Les autres doivent quitter notre pays – ce que la plupart ont déjà fait.

Le jour suivant, dimanche, j’ai visité le camp de réfugiés de Shousha, à proximité de la frontière libyenne. En avril 2011, 10 000 personnes sont arrivées dans ce camp. Chaque jour. Aujourd’hui, quelque 3000 personnes s’y trouvent encore. La plupart d’entre elles se sont vu reconnaître le statut de réfugié par le HCR. Elles doivent maintenant trouver un État tiers qui accepte de les accueillir. J’ai par exemple rencontré une famille somalienne de quatre personnes, avec deux petites filles, qui allait partir quelques jours plus tard pour la Californie. Le bonheur de cette famille contrastait fortement avec le désespoir ou la colère d’environ 300 requérants d’asile déboutés, qui se trouvaient également dans ce camp et qui ressentaient la décision négative du HCR à leur égard comme profondément injuste et inhumaine.

Dans la suite de la journée, je me suis rendue dans une école reconstruite avec le soutien de la Suisse, dans le cadre d’un projet de la DDC. Ce sont non seulement le corps enseignant et les élèves qui m’ont témoigné leur gratitude, mais aussi les autorités locales, car notre aide a permis de créer des emplois, et donc des perspectives d’avenir pour la population.

Partenariat migratoire

Le lendemain, lundi, j’ai signé à Tunis un traité international établissant un partenariat migratoire avec la Tunisie. Avec ce texte, nous avons dit clairement que ce n’est qu’ensemble que nos deux pays pourront relever les défis que posent les migrations, et s’attaquer à leurs causes.

C’est la raison pour laquelle la Suisse soutient la Tunisie dans ses efforts pour mettre en place des structures démocratiques et pour développer son économie.

Nous voulons offrir des perspectives : avec un accord sur l’échange de stagiaires, nous permettons à de jeunes professionnels tunisiens de venir dans notre pays pour y acquérir une expérience professionnelle.

Avec un accord de réadmission, enfin, nous avons également réglé le problème du retour en Tunisie des requérants d’asile déboutés. Nous souhaitons que ce retour se fasse dans la dignité et, chaque fois que c’est possible, de manière volontaire. Notre intention n’est pas simplement de refouler ces personnes, mais de les accompagner en leur fournissant une aide qui leur permettra de se réintégrer plus facilement dans leur pays.

Au cours de ce voyage, j’ai rencontré plusieurs ministres tunisiens, qui m’ont exposé les immenses défis qui attendent leur pays ces prochains mois. Le ministre de l’Intérieur m’a raconté qu’il avait passé 13 ans en prison pour des motifs politiques, dont sept ans dans un bunker. Ce bunker se trouve dans le bâtiment même où il a aujourd’hui son bureau de ministre.

Une autre rencontre qui m’a laissé une forte impression était celle du ministre de la Justice, qui se bat sur tous les fronts : pour une réforme de la justice, pour une forme de séparation des pouvoirs, pour une loi sur l’asile (le pays n’en a pas encore), pour des lois qui garantissent la sécurité des citoyens, tout en respectant leur liberté individuelle.

J’ai rencontré des femmes de la société civile. Des personnalités fortes, d’une grande intelligence, qui s’engagent avec énergie pour la liberté, mais qui doutent parfois que cette liberté finisse par s’imposer.

Tous ces échanges étaient remarquables, dans un pays où la démocratie est encore jeune, et donc fragile.

Révision de la loi sur l’asile au Conseil national
À peine étais-je de retour en Suisse, dans l’une des démocraties les plus anciennes et les plus mûres donc, que je me suis rendue au Conseil national pour le grand débat sur l’asile. Quel changement de décor !

On y a parlé de réfugiés, de criminels, de parasites, de personnes traumatisées, de victimes de guerre et de tortures, de requérants d’asile qui cherchent la bagarre et se comportent comme des voyous :

Je me suis plus d’une fois demandé si toutes celles et tous ceux qui ont pris la parole au Conseil national vivent bien dans le même pays – tant étaient grandes les différences de perception ressortant des discours des uns et des autres.

La réalité est la suivante :

  • Il y a une infime minorité de requérants d’asile récalcitrants ;
  • Il y a une minorité de requérants qui sont de véritables réfugiés – il s’agit cependant d’une minorité importante – la proportion de personnes auxquelles une protection est accordée est, en moyenne annuelle, sur une longue période, de plus de 30 % ;
  • Il y a enfin une majorité de personnes qui viennent chez nous parce qu’elles espèrent trouver ici une vie meilleure. Elles se comportent comme nous tous, c’est-à-dire de manière parfaitement correcte – mais elles n’ont pas de motifs d’asile au sens de la convention sur les réfugiés.

Dans le domaine de l’asile, mes efforts se concentrent dès lors sur les trois objectifs suivants – et c’est aussi ce que j’ai fait au Conseil national la semaine dernière :

Trois objectifs …
  • Nous voulons garantir la protection nécessaire aux personnes véritablement persécutées.
    • Nous nous engageons fermement sur cet objectif, parce qu’il s’agit pour nous d’une obligation. Et aussi parce que nous accordons une très grande valeur à la tradition humanitaire de notre pays.
  • Les procédures d’asile doivent être menées rapidement et équitablement.
    • Concilier ces deux aspects ne sera possible qu’en améliorant la protection juridique des intéressés.
  • Nous voulons lutter avec détermination contre les abus, parce que les abus causent du tort aux personnes qui fuient véritablement les persécutions et parce qu’ils sapent la crédibilité de la politique d’asile.

    Je vais concentrer mes efforts sur ces trois objectifs :
  • parce qu’ils servent notre pays,
  • parce que – j’en suis convaincue – ils sont soutenus par la population suisse, et
  • parce ce n’est qu’ainsi que notre politique d’asile retrouvera la crédibilité dont elle a un urgent besoin.

… et trois catégories de mesures

Les nombreuses mesures dont le Conseil national a débattu la semaine dernière – plus de 80 amendements ! – se rangent pour moi dans trois catégories. Et je continuerai de classer les propositions qui me parviendront encore de tous côtés dans l’une de ces trois catégories :

  1. La première catégorie est celle des propositions qui contribuent effectivement à résoudre les problèmes et qui nous font vraiment avancer.
    • Elles servent à accélérer les procédures, à prévenir les abus ou encore nous aident à mieux soutenir les cantons dans leurs tâches, difficiles, d’exécution.
      • Je soutiens ces propositions sans exceptions.
  2. La deuxième catégorie est celle des propositions qui ne sont pas compatibles avec notre tradition humanitaire, avec la convention sur les réfugiés, avec les droits de l’homme ou avec les principes de notre État de droit.
    • Je rejette résolument toutes ces propositions – et la plupart d’entre elles n’ont pas trouvé de majorité au Conseil national :
      • par exemple la suppression de l’asile accordé aux familles,
      • la mise en place de camps d’internement, ou
      • la suppression de l’examen des recours par un juge.
  3. La troisième catégorie rassemble pour finir toutes les propositions qui ne nous font pas vraiment avancer. Elles ne sont pas nuisibles, ne sont guère utiles et n’apportent rien.
    • Les mesures que je range dans cette catégorie visent à montrer à la population que « nous faisons quelque chose ». Mais c’est là précisément ce que l’on a fait, encore et toujours, lors des nombreuses révisions précédentes de la loi sur l’asile.
    • On a parlé d’un « tour de vis », on a promis que la Suisse ne serait plus « attractive » pour les requérants. Mais avec quels résultats :
    • Lorsque j’ai repris le DFJP, les procédures d’asile étaient plus longues que jamais, après dix révisions de la loi sur l’asile sur 30 ans !

Chers camarades, je considère que ma mission est de m’engager pour les personnes qui ont besoin de notre solidarité ; et je ferai tout pour que la tradition humanitaire de la Suisse ne soit pas faite que de belles paroles, mais qu’elle soit une réalité vécue et appliquée au quotidien, partout où nous pouvons apporter une contribution utile.

Tradition humanitaire et responsabilités véritables

C’est pour cela que je me suis prononcée résolument contre la suppression de l’aide sociale pour les requérants d’asile.

Il n’y a aucune raison de punir tous les requérants d’asile à cause d’une poignée d’entre eux qui nous pourrissent la vie. Je le répète encore une fois de la manière la plus claire qui soit :

Cette forme de punition collective n’est pas compatible avec notre tradition humanitaire !

Si l’on parle de la tradition humanitaire, et qu’on le fait de manière sérieuse, alors on doit assumer ses responsabilité. Et assumer ses responsabilités, cela veut dire ne pas présenter des propositions contraires à la Constitution ou au droit international. Cela n’est pas compatible.

Mais assumer ses responsabilités, c’est aussi être prêt à soutenir des décisions désagréables. Concernant les requérants d’asile qui font du grabuge, ou qui commettent des délits, par exemple, la décision non pas de les enfermer dans des camps d’internement, mais tout de même de les héberger à l’écart :

  • parce que leur comportement inadmissible ne saurait être toléré par la population, suisse ou étrangère ;
  • et parce qu’ils jettent le discrédit sur l’ensemble du système de l’asile.

Assumons ensemble, chers camarades, cette responsabilité : c’est une chance pour nous tous de nous atteler aux problèmes de ce domaine politique délicat et hautement controversé, en maintenant le cap grâce à notre boussole intérieure. Nous aurons ainsi l’occasion de montrer ce que cela signifie vraiment d’assumer ses responsabilités.

J’ai rencontré récemment nos camarades socialistes qui assument des responsabilités exécutives dans les cantons et les villes. Depuis cette rencontre, je suis plus que jamais persuadée que si nous, socialistes, essayons vraiment de relever les défis qui se posent en matière de migrations, alors nous seront idéalement placés pour résoudre les problèmes :

  • nous nous engageons pour l’accélération des procédures d’asile ;
  • nous nous posons en garants de l’équité et de l’humanité des procédures, et donc en gardiens de l’État de droit ;
  • nous veillons à la sécurité de tous, c’est-à-dire des Suisses comme des étrangers.

Voilà pourquoi, chers délégués, je ne peux que me réjouir lorsque vous vous mêlez de cette question, lorsque vous vous engagez, lorsque vous vous organisez, lorsque vous intervenez dans des commissions et partout où vous avez la possibilité de le faire.

Une politique migratoire plus nuancée

Imprimons ensemble notre marque sur une politique migratoire plus nuancée. Pour la politique d’asile, la réussite de notre politique d’immigration peut être un modèle :

  • Nous soutenons la libre circulation des personnes, mais combattons les abus :
    • nous nous sommes engagés, avec succès, pour les mesures d’accompagnement.
  • Nous pointons du doigt les aspects contradictoires de la politique fiscale et économique.
    • Car nous ne voulons pas d’une Suisse qui devienne un grand Monaco.
  • Nous nous révoltons contre l’hypocrisie avec laquelle sont traités les sans papiers, auxquels on dit : vous n’avez pas le droit de séjourner légalement en Suisse, mais vous avez le droit de travailler ici dans de mauvaises conditions. Le minimum que nous exigeons est que les jeunes sans-papiers puissent au moins faire un apprentissage.
  • Enfin nous savons aussi que la forte immigration est le fruit de notre succès.
    • Cette immigration a pour conséquence de mettre au jour des besoins de réforme sur le plan intérieur. Et nous sommes prêts à faire ces réformes.

Nous savons quelle est notre mission, notre rôle : promouvoir la cohésion sociale dans notre pays, lutter contre les inégalités et pour l’intégration, veiller à ce que les plus faibles ne soient pas laissés sur le bas-côté – par exemple en matière de logement, d’infrastructures, de formation, de places de travail, etc.

Notre parti s’apprête à débattre de tous ces thèmes ; cet automne, nous adopterons un document qui exposera notre position en matière de politique migratoire. Je me réjouis de ces débats, tout en sachant que des avis très divers se confronteront, parfois durement.

Comme je le disais tout à l’heure, l’avant-dernière semaine s’est terminée, après la Tunisie et le débat sur l’asile au Conseil national, par un discours à l’occasion d’une manifestation gay et lesbienne.

Le « Pride Festival » était une fête contre la discrimination, une fête de la tolérance et de la solidarité. Ce sont ces valeurs que nous portons, ce sont elles qui orientent notre boussole interne.

Chers camarades, notre boussole peut aussi nous guider dans les débats sur la politique migratoire. Nous pouvons lui faire confiance – alors prenons la parole, mêlons-nous du débat, engageons-nous.