Réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) à Bruxelles : renforcer le pilotage de la coopération au titre de Schengen

Communiqués, DFJP, 08.03.2012

Berne. La Suisse soutient les efforts engagés pour améliorer l’efficacité et renforcer le pilotage de la coopération au titre de Schengen. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a par ailleurs exprimé sa satisfaction du fait que ce travail devrait avoir lieu dans le cadre du Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, en incluant les États associés à Schengen.

L’institution d’un dialogue politique doit permettre d’examiner périodiquement l’orientation stratégique de la coopération au titre de Schengen, mais aussi, plus particulièrement, de mieux réagir aux évolutions internes et externes. Le comité mixte devrait à l’avenir mener, en principe tous les six mois, un débat dont l’objectif sera de fixer des lignes politiques pour l’efficacité de la coopération au titre de Schengen. Une attention particulière devrait être portée aux lacunes graves dans le contrôle de certaines portions de la frontière extérieure. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a salué le renforcement du pilotage au sein du comité mixte et le fait que les facilitations et exemptions envisagées en matière de visas devraient aussi, à l’avenir, être discutées dans ce cadre.

Durant les discussions, Mme Sommaruga a également abordé le sujet du dialogue sur les visas que l’UE a engagé avec le Kosovo. La Suisse, qui abrite la deuxième communauté de la diaspora kosovare en Europe, après l’Allemagne, suit ce dialogue avec une grande attention. La conseillère fédérale a indiqué qu’un régime d’exemption de visa devrait être lié au respect de certaines conditions : progrès dans la lutte contre la corruption, développement de certains domaines de la législation du Kosovo (notamment le droit de la nationalité et la protection des données) pour se rapprocher des normes internationales, et bénéfice exclusif de l’exemption de visa aux titulaires d’un passeport biométrique.

Par ailleurs, la Commission européenne et Frontex ont exposé la situation actuelle concernant la migration illégale dans l’espace Schengen. La présidence danoise, qui travaille en ce moment à une feuille de route pour des solutions à long terme au problème des migrations illégales, souhaiterait apporter une réponse européenne cohérente à l’augmentation de la pression migratoire. Le problème des migrations illégales et la situation en Grèce ont également été abordés. Des informations ont enfin été données concernant l’état des travaux relatifs au SIS II et la conférence des 2 et 3 février 2012 sur la gestion intelligente des frontières.