Communiqués

Communiqués 2012

16.05.2012	Nouveau directeur suppléant à fedpol
16.05.2012	Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple : le scrutin parlementaire a fait la preuve de son efficacité
15.05.2012	La conseillère fédérale Sommaruga fixe des normes de qualité pour l’intégration linguistique des migrants
14.05.2012	Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent: hausse de 40 % des communications de soupçons en 2011
11.05.2012	Demandes d'asile en avril 2012
09.05.2012	La Suisse reporte la signature de l'ACAC
30.04.2012	Table ronde sur les contributions d’entretien
26.04.2012	Réunion du Conseil JAI à Luxembourg : plan d’action contre les migrations illégales
26.04.2012	Réédition d'un grand succès
26.04.2012	Un signe fort contre les mutilations génitales
25.04.2012	Mise en œuvre de la décision sur la clause de sauvegarde : contingents fixés dans l’ordonnance
23.04.2012	Nom et droit de cité : égalité de droit des époux
20.04.2012	La Suisse soutient la réforme de la CEDH
18.04.2012	Meilleure protection contre les récidivistes
18.04.2012	Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE : la clause de sauvegarde est activée à l'égard des États de l'UE-8
18.04.2012	Remaniement partiel de la réglementation sur les contributions fédérales dans le domaine de l’asile
16.04.2012	Demandes d’asile toujours en hausse au premier trimestre 2012
04.04.2012	Vers la suppression de la peine pécuniaire avec sursis
04.04.2012	Extradition de Tomas Pitr vers la République tchèque
04.04.2012	Le Conseil fédéral renonce à une hausse de l’intérêt moratoire
03.04.2012	La pornographie enfantine reste la catégorie la plus signalée au SCOCI en dépit d'un recul du nombre de communications de soupçons
02.04.2012	La Confédération ouvre un nouveau centre d’hébergement pour requérants d’asile
28.03.2012	Faciliter l’utilisation de la signature électronique
28.03.2012	Aboutissement des négociations avec la Tunisie
28.03.2012	La définition des priorités en matière pénale met l'accent sur le crime organisé et la corruption internationale
23.03.2012	Échange sur des questions actuelles concernant l’asile
21.03.2012	Extradition vers la Serbie
21.03.2012	Le Conseil fédéral approuve la modification de l’ordonnance sur les explosifs (OExpl)
20.03.2012	Référendums sur la politique extérieure : un système éprouvé
19.03.2012	Simonetta Sommaruga reçoit le ministre de la Diaspora du Kosovo, Ibrahim Makolli
19.03.2012	L’Office fédéral de métrologie (METAS) devient un Institut fédéral
16.03.2012	Conclusion d’un Accord de réadmission avec la Macédoine
09.03.2012	Recul du nombre de demandes d’asile en février 2012
08.03.2012	Réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) à Bruxelles : renforcer le pilotage de la coopération au titre de Schengen
08.03.2012	L’Union européenne apporte son soutien financier à deux projets suisses
07.03.2012	Un an après : le point sur l'engagement de la Suisse en Afrique du Nord
07.03.2012	Départ de la cheffe de la communication du DFJP
06.03.2012	Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : baisse du nombre de surveillances en temps réel en 2011
02.03.2012	Hébergement des requérants d’asile
02.03.2012	Clarification des compétences dans le domaine de la sécurité intérieure
02.03.2012	Purger sa peine dans son pays d’origine
02.03.2012	Apprentissage professionnel pour les sans-papiers : procédure de consultation ouverte
01.03.2012	Un timbre-poste pour l’anniversaire du code civil
24.02.2012	La Suisse organise une conférence sur la coordination internationale de la lutte contre le terrorisme
23.02.2012	Changements à la tête des domaines de direction Asile et retour et Politique migratoire de l’Office fédéral des migrations
22.02.2012	Des règles claires pour encadrer les activités des organisations de placement d’enfants
22.02.2012	Adoption par les homosexuels de l’enfant de leur partenaire
22.02.2012	Protection des données liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération
21.02.2012	Etude sur le financement des élections et des votations
20.02.2012	Une déclaration d'intention pour résoudre la question jurassienne
20.02.2012	Le Commissaire aux droits de l’homme examine la politique de la Suisse en matière de lutte contre la discrimination
20.02.2012	Légère hausse de l’immigration des citoyens des Etats membres de l’UE-27 ou de l’AELE
20.02.2012	Simonetta Sommaruga reçoit le ministre serbe de l’Intérieur Ivica Dacic
14.02.2012	L'étude de l’OCDE renforce la direction prise par la politique d’intégration
13.02.2012	Plus de 2600 demandes d’asile en janvier 2012
09.02.2012	Chiffres actuels du système d'information HOOGAN
01.02.2012	Programme d’exemption de visa pour les Etats-Unis: le DFJP élabore un mandat de négociations
25.01.2012	Le Conseil fédéral est défavorable à une élection par le peuple
19.01.2012	Montée en flèche du nombre de demandes d’asile
18.01.2012	Protection extraprocédurale des témoins: mise en consultation du projet d'ordonnance
18.01.2012	Lutte contre le blanchiment d'argent: échange international d'informations
17.01.2012	Votation du 11 mars 2012 : non à l’initiative sur les vacances, oui à la réglementation des jeux d’argent
13.01.2012	Réglementation plus stricte concernant l'établissement de documents de voyage pour étrangers : procédure d’audition
11.01.2012	Le non-traitement des demandes d’asile était contraire au droit