Le Conseil fédéral fixe les contingents de travailleurs étrangers pour 2012 : pas d’augmentation

Communiqués, Le Conseil fédéral, 23.11.2011

Berne. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui, pour 2012, les nombres maximums d’autorisations disponibles pour des travailleurs hautement qualifiés en provenance de pays hors UE et AELE et pour des prestataires de services de l’UE ou de l’AELE. Les contingents arrêtés correspondent à ceux de 2011.

À l’occasion de la révision annuelle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), le Conseil fédéral fixe les nombres maximums d’autorisations à accorder à des travailleurs en provenance d’États tiers et à des prestataires de services de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) dont le séjour dépasse 120 jours. Lors de sa séance de ce jour, il a déterminé les contingents pour 2012. Pour arrêter sa décision, le Conseil fédéral met en balance les intérêts économiques et sociaux, tout en tenant compte de l’évolution prévue de la situation économique.

Étant donné la dimension internationale de l’économie suisse, les entreprises suisses doivent pouvoir recruter dans les États tiers les spécialistes qu’elles ne parviennent pas à trouver en Suisse, ni dans les pays de l’UE et de l’AELE. En 2012, elles pourront recruter au total 8500 spécialistes en provenance d’États tiers (3500 autorisations de séjour et 5000 autorisations de séjour de courte durée).

Le Conseil fédéral met ainsi à la disposition des milieux économiques le nombre nécessaire d’autorisations pour permettre la venue en Suisse en 2012 de travailleurs qualifiés en provenance d’Etats tiers. Il souligne néanmoins que le recrutement de travailleurs indigènes et de travailleurs de l’UE et de l’AELE doit rester une priorité absolue. Aussi une autorisation ne doit-elle être délivrée à un ressortissant d’un État tiers que si son engagement sert les intérêts économiques généraux de la Suisse. Le Conseil fédéral présentera en milieu d’année prochaine un rapport détaillé sur l’immigration. La publication de ce rapport sera l’occasion de mener une discussion approfondie sur la politique de contingents du Conseil fédéral à l’égard de travailleurs en provenance de pays qui ne font partie ni de l’UE, ni de l’AELE.

Les nombres maximums d’autorisations destinées aux prestataires de services de l’UE ou de l’AELE dont le séjour dépasse 120 jours correspondent, eux aussi, à ceux de 2011. Concrètement, le nombre d’autorisations de séjour de courte durée disponibles pour 2012 s’élève à 3000 unités, celui des autorisations de séjour à 500 unités. Le Conseil fédéral rappelle que dans ce domaine également, une autorisation ne doit être délivrée que si les conditions de travail usuelles du lieu et de la branche sont respectées et qu’un intérêt économique général justifie le recours à un prestataire de services en provenance de l’UE ou de l’AELE.

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