Communiqués 2011

20.12.2011Centre d'hébergement temporaire pour requérants d'asile à Tschorren
16.12.2011Mario Gattiker sera le nouveau directeur de l’Office fédéral des migrations
16.12.2011Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport "Dialogue avec la population musulmane 2010"
16.12.2011Carte d’identité et passeport suisses : renouvellement intégral d’ici à la fin de 2016
13.12.2011Fin des contrôles à la frontière avec le Liechtenstein
13.12.2011La Suisse se prononce en faveur du maintien des règles actuelles sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen
09.12.2011Renforcer la protection des données
09.12.2011Plus de 2500 demandes d’asile enregistrées en novembre 2011
02.12.2011Recommandations sur le financement des partis et le droit pénal de la corruption
01.12.2011La migration au service du développement
01.12.2011Des règles plus claires sur la conclusion de traités
01.12.2011Demandes d’asile non traitées : publication d’un rapport intermédiaire
30.11.2011Violations de droits d'auteur sur Internet : le cadre juridique actuel est suffisant
30.11.2011Election des nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
30.11.2011Adaptation du système salarial des juges
23.11.2011Des bases légales claires et strictes pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
23.11.2011Renforcer la coopération entre la Suisse et la Colombie
23.11.2011Participation de la Suisse à l’Agence IT de l’UE
23.11.2011Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi fédérale sur les étrangers et leur intégration
23.11.2011Le Conseil fédéral fixe les contingents de travailleurs étrangers pour 2012 : pas d’augmentation
22.11.2011La Confédération ouvre provisoirement un nouveau centre d’hébergement pour requérants d’asile
22.11.2011Collaboration entre la Suisse et la Roumanie dans la lutte contre la traite des femmes et des enfants
17.11.2011Visite de travail de Simonetta Sommaruga en Roumanie
17.11.2011L’autorité parentale conjointe va devenir la règle
16.11.2011Système d’information central sur la migration : adaptation des droits d’accès et des taxes
08.11.2011La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’informe sur le système d’asile néerlandais
08.11.2011Les demandes d’asile en octobre
07.11.2011Signature d'un accord sur les visas avec Trinité-et-Tobago
01.11.2011Visite de Simonetta Sommaruga aux Pays-Bas
31.10.2011Visite de travail à Berlin : accélérer ensemble la procédure Dublin
31.10.2011La professionnalisation de l’encouragement de l’intégration continue sur sa lancée
31.10.2011Plus de sécurité dans les stades suisses: fedpol et le CP Berne testent un système de contrôle
27.10.2011Réunion du Conseil JAI à Luxembourg : discussion sur le contrôle des entrées et des sorties dans l’espace Schengen
26.10.2011Chiffres actuels du système d'information HOOGAN
26.10.2011Vers une harmonisation de la portée du secret professionnel des avocats
20.10.2011Sixième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture
20.10.2011Statistique en matière d’asile du mois de septembre : demandes en hausse de 18 %
19.10.2011Subventions à l’exécution des peines et des mesures : le Conseil fédéral précise l’ordonnance
18.10.2011Le Nigeria et la Suisse organisent ensemble une conférence sur la migration
14.10.2011Signature d’un accord de coopération en matière de migration avec la Guinée
14.10.2011Accord sur les stagiaires signé entre le Brésil et la Suisse
12.10.2011Vers la suppression des peines pécuniaires avec sursis
12.10.2011Vers une interdiction des entreprises proposant les services de mercenaires
12.10.2011Allongement des délais de prescription pour les délits
12.10.2011Garantie des constitutions révisées de huit cantons
12.10.2011Nouveau droit de la protection de l'adulte: l'entrée en vigueur est maintenue au 1er janvier 2013
11.10.2011Introduction réussie de la banque de données centrale sur les visas
10.10.2011Statistique des étrangers à la fin août 2011
07.10.2011Requérants d’asile au Tessin : groupe de travail conjoint du canton et du DFJP
30.09.2011Contrôle constitutionnel des lois fédérales
30.09.2011Traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
29.09.2011Susanne Kuster, nouvelle sous-directrice de l'Office fédéral de la justice
28.09.2011Centre de procédure d’asile d’Altstätten: Evaluation de l’état du bâti
23.09.2011Le Conseil fédéral adopte le message complémentaire à la révision en cours de la loi sur l’asile
23.09.2011La cédule hypothécaire de registre simplifiera les relations en matière de crédit
22.09.2011Les contrôles aux frontières à l’ordre du jour de la réunion du Conseil JAI
21.09.2011Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Bruxelles
20.09.2011Simonetta Sommaruga rencontre le ministre italien de l’Intérieur Roberto Maroni
20.09.2011Préemballages et vente en vrac: Audition relative à l’ordonnance sur les indications de quantité
19.09.2011Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à Rome
16.09.2011Salaires suisses en monnaie étrangère : pas d’interdiction
15.09.2011Renforcer la lutte contre la cybercriminalité
15.09.2011Interactions entre la migration, le commerce et le développement
07.09.2011Des observateurs formés pour contrôler les vols spéciaux
07.09.2011Les demandes d’asile en août
06.09.2011Partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria : projet pilote de coopération policière
31.08.2011La Confédération ouvre provisoirement un nouveau centre d’hébergement pour requérants d’asile
31.08.2011Le DFJP ordonne une enquête externe
31.08.2011Alard du Bois-Reymond quitte l’Office fédéral des migrations
31.08.2011Uniformisation du droit de la prescription en matière de responsabilité civile
31.08.2011Passeport électronique: adaptation technique concernant la saisie des empreintes digitales
31.08.2011Droit de la révision comptable: les nouvelles valeurs seuil entreront en vigueur le 1er janvier 2012
23.08.2011La Commission européenne encourage des projets suisses visant à sécuriser les frontières extérieures de Schengen
18.08.2011Prostitution des 16 à 18 ans: les clients bientôt passibles de poursuites pénales
17.08.2011Rejet d’une norme générale sur le service universel dans la Constitution
05.08.2011Les demandes d’asile en juillet
19.07.2011Hausse modérée de l’immigration en provenance des nouveaux pays membres de l’Union européenne (UE)
18.07.2011La cheffe du DFJP à la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Sopot
14.07.2011Avis de droit sur le financement des partis
13.07.2011Demandes d’asile en juin 2011 : baisse de 25 % par rapport à mai
08.07.2011Les loteries et paris en léger recul
07.07.2011Organisation d’un vol spécial pour le Nigéria
06.07.2011Bureau d’appui en matière d’asile (EASO): mandat de négociation avec l’UE
06.07.2011Approbation de l'ordonnance sur le système central d'information sur les visas
29.06.2011Infractions fiscales: pour une extension rapide de l’entraide judiciaire
29.06.2011Prise en charge extrafamiliale d’enfants : créer la base légale avant d’édicter une ordonnance
29.06.2011Assistance au suicide: renforcer le droit à l’autodétermination
28.06.2011Groupe de travail sur la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi : adoption du rapport final présenté au DFJP
24.06.2011La CFMJ tire un bilan positif de l’année 2010
23.06.2011Conclusion d’un accord de réadmission avec le Danemark
23.06.2011Rapport annuel 2010 de fedpol: La grande criminalité internationale reste une menace majeure
22.06.2011Partenariat migratoire Suisse – Nigéria : premier état des lieux
22.06.2011Décision sur les nouvelles maisons de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel
22.06.2011Mise en œuvre de l’initiative pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
16.06.2011Bienvenue en Suisse - Informations pour les nouveaux arrivants
15.06.2011La Fédération des Églises protestantes de Suisse chargée du contrôle des renvois prévu dans la législation sur les étrangers
14.06.2011Suisse - UE : onzième rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes
09.06.2011Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg
09.06.2011Statistique des étrangers à la fin avril 2011
08.06.2011Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : audition sur deux projets de révision partielle d’ordonnances
07.06.2011Statistiques en matière d’asile pour le mois de mai
06.06.2011Le Conseil fédéral autorise l’ouverture d’une procédure pénale contre le régime libyen
01.06.2011La Suisse remet aux Etats-Unis 15 millions de dollars d'avoirs bloqués
30.05.2011Le centre de transit d’Altstätten est converti en centre d’enregistrement et de procédure
26.05.2011ODM – publication du rapport sur la migration 2010
25.05.2011Adoption du message relatif à la transposition du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et de l'Instrument de traçage de l'ONU
25.05.2011Collaboration avec l’Agence IT
25.05.2011Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE : les conditions d’application de la clause de sauvegarde ne sont pas remplies
25.05.2011Responsabilité parentale commune : une démarche en deux étapes
24.05.2011Les femmes doivent être mieux représentées dans l'économie
24.05.2011Intégration des citoyens de l’UE/AELE sur le marché du travail suisse : bilan positif
24.05.2011Accès en ligne des polices cantonales à la plate-forme d'information sur les armes
20.05.2011Signature d'un accord sur les visas avec Sainte-Lucie
13.05.2011Entretiens de Watteville du 13 mai 2011
12.05.2011Simonetta Sommaruga au Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE
12.05.2011Unis pour une politique d’intégration forte
12.05.2011Nette augmentation des annonces adressées au SCOCI concernant la pornographie enfantine
11.05.2011Nouveaux instruments : État-major spécial Asile et plan d’urgence Asile
11.05.2011Entrée en vigueur de la loi sur les conseils en brevets et début de l’activité du Tribunal fédéral des brevets
10.05.2011De nouvelles voies vers une bonne politique d’intégration
05.05.2011Groupe de travail sur la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi : bilan intermédiaire
04.05.2011Maintenir le nombre de juges du Tribunal fédéral
04.05.2011Statistiques en matière d’asile pour le mois d’avril
04.05.2011Libre circulation des personnes : prolongation de la période transitoire pour la Bulgarie et la Roumanie
02.05.2011Signature d'un accord sur les visas avec la République des Palaos
28.04.2011Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS): plus de 1000 communications de soupçons
20.04.2011Octroi de la garantie fédérale aux modifications de neuf constitutions cantonales
20.04.2011Renforcer équitablement la protection des consommateurs
20.04.2011Optimisation de la procédure de médiation
15.04.2011Responsabilité parentale commune : tenue d’une table ronde à Berne
12.04.2011Statistique en matière d’asile 1er trimestre 2011
11.04.2011Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg
31.03.2011Compatibilité des initiatives populaires avec le droit international
30.03.2011Libre circulation complète des personnes pour les citoyens de l’UE-8
30.03.2011Avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (LPol) : suite des travaux
28.03.2011La Commission européenne approuve le programme suisse relatif au Fonds pour les frontières extérieures
17.03.2011Deuxième séance du comité d’experts élargi "Procédure d’asile et hébergement"
14.03.2011Table ronde sur la responsabilité parentale commune
08.03.2011Exclure les décisions contradictoires en matière d’asile et d’extradition
04.03.2011Rencontre des ministres de l’intérieur à Vienne : échange d’informations intensif
04.03.2011Élection complémentaire au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
04.03.2011Révision totale de la loi sur la nationalité : adoption du message
04.03.2011Conclusion d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec le Monténégro
02.03.2011Rencontre des ministres de l’intérieur à Vienne
24.02.2011Simonetta Sommaruga à la réunion du Comité mixte Schengen
24.02.2011Séance spéciale du comité d’experts "Procédure d’asile et hébergement"
23.02.2011Améliorer la surveillance des fondations
23.02.2011Extension de l’interdiction d’exercer une profession
23.02.2011Renforcer la lutte contre les mariages forcés
18.02.2011Migration : rencontre entre l’ambassadeur extraordinaire Eduard Gnesa et le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon
16.02.2011Nouveau secrétaire général du DFJP
16.02.2011Catalogue de mesures d’intégration
16.02.2011Soumettre les entreprises de sécurité à l’obligation d’informer et à l’interdiction d’exercer certaines activités
16.02.2011Evaluation régulière de l’utilisation du Taser
14.02.2011Le Nigéria et la Suisse signent un partenariat migratoire
10.02.2011Baisse de l’immigration des citoyens des Etats membres de l’UE-27 ou de l’AELE
02.02.2011Christina Schmid devient directrice de l’Institut suisse de droit comparé
27.01.2011Annulation d’une naturalisation : nouveaux délais à partir du 1er mars 2011
26.01.2011Succession du juge suisse à la CEDH : le Conseil fédéral propose trois noms
26.01.2011ODM: adaptations de pratique concernant la procédure d’asile
24.01.2011Nouveaux défis pour le fédéralisme
21.01.201170 enlèvements d’enfants et 32 violations du droit de visite
21.01.2011Reprise des rapatriements sous contrainte vers le Nigéria
14.01.2011Nouvelle responsable de la communication au DFJP
14.01.2011Nouveau chef de l’Etat-major Information et communication à l’Office fédéral des migrations
12.01.2011Nouveau droit de la protection de l'adulte : entrée en vigueur le 1er janvier 2013
12.01.2011Message sur l’autorité parentale conjointe : remaniement en cours