Communiqués

Communiqués 2011

20.12.2011	Centre d'hébergement temporaire pour requérants d'asile à Tschorren
16.12.2011	Mario Gattiker sera le nouveau directeur de l’Office fédéral des migrations
16.12.2011	Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport "Dialogue avec la population musulmane 2010"
16.12.2011	Carte d’identité et passeport suisses : renouvellement intégral d’ici à la fin de 2016
13.12.2011	Fin des contrôles à la frontière avec le Liechtenstein
13.12.2011	La Suisse se prononce en faveur du maintien des règles actuelles sur la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen
09.12.2011	Renforcer la protection des données
09.12.2011	Plus de 2500 demandes d’asile enregistrées en novembre 2011
02.12.2011	Recommandations sur le financement des partis et le droit pénal de la corruption
01.12.2011	La migration au service du développement
01.12.2011	Des règles plus claires sur la conclusion de traités
01.12.2011	Demandes d’asile non traitées : publication d’un rapport intermédiaire
30.11.2011	Violations de droits d'auteur sur Internet : le cadre juridique actuel est suffisant
30.11.2011	Adaptation du système salarial des juges
23.11.2011	Des bases légales claires et strictes pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
23.11.2011	Renforcer la coopération entre la Suisse et la Colombie
23.11.2011	Participation de la Suisse à l’Agence IT de l’UE
23.11.2011	Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi fédérale sur les étrangers et leur intégration
23.11.2011	Le Conseil fédéral fixe les contingents de travailleurs étrangers pour 2012 : pas d’augmentation
22.11.2011	La Confédération ouvre provisoirement un nouveau centre d’hébergement pour requérants d’asile
22.11.2011	Collaboration entre la Suisse et la Roumanie dans la lutte contre la traite des femmes et des enfants
17.11.2011	Visite de travail de Simonetta Sommaruga en Roumanie
17.11.2011	L’autorité parentale conjointe va devenir la règle
16.11.2011	Système d’information central sur la migration : adaptation des droits d’accès et des taxes
08.11.2011	La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’informe sur le système d’asile néerlandais
08.11.2011	Les demandes d’asile en octobre
07.11.2011	Signature d'un accord sur les visas avec Trinité-et-Tobago
01.11.2011	Visite de Simonetta Sommaruga aux Pays-Bas
31.10.2011	Visite de travail à Berlin : accélérer ensemble la procédure Dublin
31.10.2011	La professionnalisation de l’encouragement de l’intégration continue sur sa lancée
31.10.2011	Plus de sécurité dans les stades suisses: fedpol et le CP Berne testent un système de contrôle
27.10.2011	Réunion du Conseil JAI à Luxembourg : discussion sur le contrôle des entrées et des sorties dans l’espace Schengen
26.10.2011	Chiffres actuels du système d'information HOOGAN
26.10.2011	Vers une harmonisation de la portée du secret professionnel des avocats
20.10.2011	Sixième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture
20.10.2011	Statistique en matière d’asile du mois de septembre : demandes en hausse de 18 %
19.10.2011	Subventions à l’exécution des peines et des mesures : le Conseil fédéral précise l’ordonnance
14.10.2011	Signature d’un accord de coopération en matière de migration avec la Guinée
14.10.2011	Accord sur les stagiaires signé entre le Brésil et la Suisse
12.10.2011	Vers la suppression des peines pécuniaires avec sursis
12.10.2011	Vers une interdiction des entreprises proposant les services de mercenaires
12.10.2011	Allongement des délais de prescription pour les délits
12.10.2011	Garantie des constitutions révisées de huit cantons
12.10.2011	Nouveau droit de la protection de l'adulte: l'entrée en vigueur est maintenue au 1er janvier 2013
11.10.2011	Introduction réussie de la banque de données centrale sur les visas
10.10.2011	Statistique des étrangers à la fin août 2011
07.10.2011	Requérants d’asile au Tessin : groupe de travail conjoint du canton et du DFJP
30.09.2011	Contrôle constitutionnel des lois fédérales
30.09.2011	Traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
29.09.2011	Susanne Kuster, nouvelle sous-directrice de l'Office fédéral de la justice
28.09.2011	Centre de procédure d’asile d’Altstätten: Evaluation de l’état du bâti
23.09.2011	Le Conseil fédéral adopte le message complémentaire à la révision en cours de la loi sur l’asile
23.09.2011	La cédule hypothécaire de registre simplifiera les relations en matière de crédit
22.09.2011	Les contrôles aux frontières à l’ordre du jour de la réunion du Conseil JAI
21.09.2011	Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Bruxelles
20.09.2011	Simonetta Sommaruga rencontre le ministre italien de l’Intérieur Roberto Maroni
20.09.2011	Préemballages et vente en vrac: Audition relative à l’ordonnance sur les indications de quantité
19.09.2011	Visite de travail de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à Rome
16.09.2011	Salaires suisses en monnaie étrangère : pas d’interdiction
15.09.2011	Renforcer la lutte contre la cybercriminalité
15.09.2011	Interactions entre la migration, le commerce et le développement
07.09.2011	Des observateurs formés pour contrôler les vols spéciaux
07.09.2011	Les demandes d’asile en août
06.09.2011	Partenariat migratoire entre la Suisse et le Nigéria : projet pilote de coopération policière
31.08.2011	La Confédération ouvre provisoirement un nouveau centre d’hébergement pour requérants d’asile
31.08.2011	Le DFJP ordonne une enquête externe
31.08.2011	Alard du Bois-Reymond quitte l’Office fédéral des migrations
31.08.2011	Uniformisation du droit de la prescription en matière de responsabilité civile
31.08.2011	Passeport électronique: adaptation technique concernant la saisie des empreintes digitales
31.08.2011	Droit de la révision comptable: les nouvelles valeurs seuil entreront en vigueur le 1er janvier 2012
23.08.2011	La Commission européenne encourage des projets suisses visant à sécuriser les frontières extérieures de Schengen
18.08.2011	Prostitution des 16 à 18 ans: les clients bientôt passibles de poursuites pénales
17.08.2011	Rejet d’une norme générale sur le service universel dans la Constitution
05.08.2011	Les demandes d’asile en juillet
19.07.2011	Hausse modérée de l’immigration en provenance des nouveaux pays membres de l’Union européenne (UE)
18.07.2011	La cheffe du DFJP à la réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Sopot
14.07.2011	Avis de droit sur le financement des partis
13.07.2011	Demandes d’asile en juin 2011 : baisse de 25 % par rapport à mai
08.07.2011	Les loteries et paris en léger recul
07.07.2011	Organisation d’un vol spécial pour le Nigéria
06.07.2011	Bureau d’appui en matière d’asile (EASO): mandat de négociation avec l’UE
06.07.2011	Approbation de l'ordonnance sur le système central d'information sur les visas
29.06.2011	Infractions fiscales: pour une extension rapide de l’entraide judiciaire
29.06.2011	Prise en charge extrafamiliale d’enfants : créer la base légale avant d’édicter une ordonnance
29.06.2011	Assistance au suicide: renforcer le droit à l’autodétermination
28.06.2011	Groupe de travail sur la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi : adoption du rapport final présenté au DFJP
24.06.2011	La CFMJ tire un bilan positif de l’année 2010
23.06.2011	Conclusion d’un accord de réadmission avec le Danemark
23.06.2011	Rapport annuel 2010 de fedpol: La grande criminalité internationale reste une menace majeure
22.06.2011	Partenariat migratoire Suisse – Nigéria : premier état des lieux
22.06.2011	Décision sur les nouvelles maisons de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel
22.06.2011	Mise en œuvre de l’initiative pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
16.06.2011	Bienvenue en Suisse - Informations pour les nouveaux arrivants
15.06.2011	La Fédération des Églises protestantes de Suisse chargée du contrôle des renvois prévu dans la législation sur les étrangers
14.06.2011	Suisse - UE : onzième rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes
09.06.2011	Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg
09.06.2011	Statistique des étrangers à la fin avril 2011
08.06.2011	Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : audition sur deux projets de révision partielle d’ordonnances
07.06.2011	Statistiques en matière d’asile pour le mois de mai
06.06.2011	Le Conseil fédéral autorise l’ouverture d’une procédure pénale contre le régime libyen
01.06.2011	La Suisse remet aux Etats-Unis 15 millions de dollars d'avoirs bloqués
30.05.2011	Le centre de transit d’Altstätten est converti en centre d’enregistrement et de procédure
26.05.2011	ODM – publication du rapport sur la migration 2010
25.05.2011	Adoption du message relatif à la transposition du Protocole de l'ONU sur les armes à feu et de l'Instrument de traçage de l'ONU
25.05.2011	Collaboration avec l’Agence IT
25.05.2011	Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE : les conditions d’application de la clause de sauvegarde ne sont pas remplies
25.05.2011	Responsabilité parentale commune : une démarche en deux étapes
24.05.2011	Les femmes doivent être mieux représentées dans l'économie
24.05.2011	Intégration des citoyens de l’UE/AELE sur le marché du travail suisse : bilan positif
24.05.2011	Accès en ligne des polices cantonales à la plate-forme d'information sur les armes
20.05.2011	Signature d'un accord sur les visas avec Sainte-Lucie
13.05.2011	Entretiens de Watteville du 13 mai 2011
12.05.2011	Simonetta Sommaruga au Comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE
12.05.2011	Unis pour une politique d’intégration forte
12.05.2011	Nette augmentation des annonces adressées au SCOCI concernant la pornographie enfantine
11.05.2011	Nouveaux instruments : État-major spécial Asile et plan d’urgence Asile
11.05.2011	Entrée en vigueur de la loi sur les conseils en brevets et début de l’activité du Tribunal fédéral des brevets
10.05.2011	De nouvelles voies vers une bonne politique d’intégration
05.05.2011	Groupe de travail sur la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi : bilan intermédiaire
04.05.2011	Maintenir le nombre de juges du Tribunal fédéral
04.05.2011	Statistiques en matière d’asile pour le mois d’avril
04.05.2011	Libre circulation des personnes : prolongation de la période transitoire pour la Bulgarie et la Roumanie
02.05.2011	Signature d'un accord sur les visas avec la République des Palaos
28.04.2011	Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS): plus de 1000 communications de soupçons
20.04.2011	Octroi de la garantie fédérale aux modifications de neuf constitutions cantonales
20.04.2011	Renforcer équitablement la protection des consommateurs
20.04.2011	Optimisation de la procédure de médiation
15.04.2011	Responsabilité parentale commune : tenue d’une table ronde à Berne
12.04.2011	Statistique en matière d’asile 1er trimestre 2011
11.04.2011	Simonetta Sommaruga à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg
31.03.2011	Compatibilité des initiatives populaires avec le droit international
30.03.2011	Libre circulation complète des personnes pour les citoyens de l’UE-8
30.03.2011	Avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (LPol) : suite des travaux
28.03.2011	La Commission européenne approuve le programme suisse relatif au Fonds pour les frontières extérieures
17.03.2011	Deuxième séance du comité d’experts élargi "Procédure d’asile et hébergement"
14.03.2011	Table ronde sur la responsabilité parentale commune
08.03.2011	Exclure les décisions contradictoires en matière d’asile et d’extradition
04.03.2011	Rencontre des ministres de l’intérieur à Vienne : échange d’informations intensif
04.03.2011	Élection complémentaire au conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
04.03.2011	Révision totale de la loi sur la nationalité : adoption du message
04.03.2011	Conclusion d’un accord de réadmission et d’un accord sur les visas avec le Monténégro
02.03.2011	Rencontre des ministres de l’intérieur à Vienne
24.02.2011	Simonetta Sommaruga à la réunion du Comité mixte Schengen
24.02.2011	Séance spéciale du comité d’experts "Procédure d’asile et hébergement"
23.02.2011	Améliorer la surveillance des fondations
23.02.2011	Extension de l’interdiction d’exercer une profession
23.02.2011	Renforcer la lutte contre les mariages forcés
18.02.2011	Migration : rencontre entre l’ambassadeur extraordinaire Eduard Gnesa et le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon
16.02.2011	Nouveau secrétaire général du DFJP
16.02.2011	Catalogue de mesures d’intégration
16.02.2011	Soumettre les entreprises de sécurité à l’obligation d’informer et à l’interdiction d’exercer certaines activités
16.02.2011	Evaluation régulière de l’utilisation du Taser
14.02.2011	Le Nigéria et la Suisse signent un partenariat migratoire
10.02.2011	Baisse de l’immigration des citoyens des Etats membres de l’UE-27 ou de l’AELE
02.02.2011	Christina Schmid devient directrice de l’Institut suisse de droit comparé
27.01.2011	Annulation d’une naturalisation : nouveaux délais à partir du 1er mars 2011
26.01.2011	Succession du juge suisse à la CEDH : le Conseil fédéral propose trois noms
26.01.2011	ODM: adaptations de pratique concernant la procédure d’asile
24.01.2011	Nouveaux défis pour le fédéralisme
21.01.2011	70 enlèvements d’enfants et 32 violations du droit de visite
21.01.2011	Reprise des rapatriements sous contrainte vers le Nigéria
14.01.2011	Nouvelle responsable de la communication au DFJP
14.01.2011	Nouveau chef de l’Etat-major Information et communication à l’Office fédéral des migrations
12.01.2011	Nouveau droit de la protection de l'adulte : entrée en vigueur le 1er janvier 2013
12.01.2011	Message sur l’autorité parentale conjointe : remaniement en cours