Nouvelle augmentation du nombre des communications adressées au SCOCI

C'est surtout dans le domaine de la pornographie dure que le nombre des communications a progressé, tant en termes relatifs qu'en termes absolus (env. 1360). La part des communications concernant les pourriels est quant à elle restée stable, mais élevée, pendant la septième année d'existence du SCOCI (près de 1500 communications). L’augmentation a été significative dans la catégorie escroquerie: les quelque 350 communications correspondent à une hausse de 86 pour cent par rapport à 2008. C'est surtout vrai pour les cas de location d'appartements fictifs et les innombrables variations de fraudes à la commission à l'aide de petites annonces en ligne.

Parallèlement, le SCOCI a pu établir 155 dossiers en 2009 grâce à ses propres recherches, dossiers qu'il a transmis aux services de police cantonale compétents. Ces dossiers sont le résultat de contrôles opérés sur les réseaux dits peer-to-peer (P2P), où les usagers échangent entre eux du matériel pornographique.

La collaboration mise en place en 2009 entre le SCOCI et l'organisation italienne à but non lucratif Telefono Arcobaleno s'est avérée fort utile. L'organisation, qui existe depuis 1996, s'engage intensivement dans la protection des enfants et plus particulièrement contre l'exploitation et les abus sexuels commis sur les enfants. Cette coopération a abouti à plus de 7300 liens conduisant à des contenus pédopornographiques, diffusés abusivement et à leur insu par des fournisseurs suisses de services internet. L'étroite collaboration avec les entreprises concernées a permis de supprimer le matériel prohibé.

En 2009, le SCOCI a donc pu transmettre une nouvelle fois davantage de dossiers aux autorités de poursuite pénale que l'année d'avant. Les échos reçus des services de police cantonale et des autorités judiciaires montrent que les dossiers transmis aux cantons étaient solides. La plupart d'entre eux ont été à l'origine de perquisitions qui ont permis de saisir du matériel tombant sous le coup du code pénal. Un grand nombre des procédures pénales menées sur la base de ces preuves ont abouti à des condamnations. Les tribunaux ont généralement prononcé des peines pécuniaires assorties de sursis, associées à des amendes.

De manière générale, le nombre constamment élevé de demandes émanant de la population témoigne du fait que le SCOCI est perçu comme le centre de compétences suisse pour les questions concernant la cybercriminalité et qu'il est parvenu à s'établir dans ce rôle.