Le Conseil fédéral approuve la modification de l'ordonnance sur les explosifs (OExpl)

Communiqués, DFJP, 12.05.2010

Berne. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi la modification de l'ordonnance sur les explosifs et le commentaire qui s'y rapporte. La nouvelle ordonnance est conforme à la directive européenne relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

L’adaptation de l’OExpl à la directive européenne 2007/23/CE a pour conséquence
la disparition de la procédure d’homologation qui s’appliquait jusqu'ici en Suisse pour les engins pyrotechniques. Dorénavant, le fabricant attribuera les engins pyrotechniques à une catégorie. Selon la nouvelle ordonnance, les engins pyrotechniques devront être ensuite présentés à un organisme d'évaluation de la conformité reconnu par l'UE. Seul l'Office central pour les explosifs et la pyrotechnie (OCEP), rattaché à l'Office fédéral de la police (fedpol), pourra modifier la classification dans des cas particuliers. A l'expiration des délais transitoires ne pourront être mis sur le marché en Suisse que des engins pyrotechniques munis d'une attestation de conformité.

La nouvelle ordonnance règle également les conditions relatives à l'identification et à la traçabilité des matières explosives à usage civil. Dorénavant, un numéro d'identification unique, à mentionner dans les registres, devra être apposé sur chaque unité de produit. Cette adaptation a également été faite en application de la directive européenne 2008/43/CE.

Grâce à ces modifications, les directives 2007/23/CE et 2008/43/CE ont été en très grande partie reprises dans le droit suisse. Quelques divergences par rapport au droit européen demeurent pour des raisons de sécurité publique. Les différences s'expliquent par la diversité des traditions et coutumes des Etats en matière de pyrotechnie.

La loi sur les explosifs a été modifiée dans le cadre de la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). La modification de
l'OExpl entrera en vigueur le 1er juillet 2010, soit en même temps que la directive 2007/23/CE. Il a été tenu compte dans les dispositions transitoires de l'entrée en vigueur plus tardive de la directive 2008/43/CE, à savoir début avril 2012.

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