Conclusion d’un accord de réadmission avec le Kosovo

Communiqués, DFJP, 03.02.2010

Berne. Aujourd’hui, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a accueilli le ministre de l’intérieur kosovar Zenun Pajaziti pour une visite officielle de travail. Un accord de réadmission ainsi qu’un protocole d’entente portant sur l’établissement d’un partenariat migratoire ont été signés à l’occasion de cette rencontre, qui a eu lieu à Berne.

En vertu de cet accord, les deux Etats sont tenus de réadmettre leurs propres ressortissants. Il s’agit d’une obligation réciproque et générale, qui n’est soumise à aucune condition de forme. De plus, la Suisse pourra désormais renvoyer les ressortissants d’Etats tiers et les apatrides qui ne remplissent pas ou plus les conditions d’entrée ou de séjour applicables dans notre pays. Ainsi, les personnes ayant utilisé le Kosovo comme pays de transit pourront aussi y être renvoyées.

La conseillère fédérale Widmer-Schlumpf et le ministre de l’intérieur Pajaziti ont par ailleurs signé un protocole d’entente portant sur l’établissement d’un partenariat migratoire. Son objectif est de favoriser les effets bénéfiques des migrations, dans l’optique d’une politique migratoire cohérente. La Suisse estime que l’accord de réadmission conclu avec le Kosovo entre dans le cadre de ce partenariat.

En outre, la cheffe du DFJP et le ministre de l’intérieur Pajaziti se sont entretenus de la coopération bilatérale en matière policière.

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