Office fédéral de la justice

L'OFJ et SIX Group collaborent à la réalisation d'eGRIS

Mise en œuvre du registre foncier informatisé en lien étroit avec les offices du registre foncier cantonaux

Communiqués, OFJ, 14.12.2009

Berne. Se fondant sur la stratégie de cyberadministration de la Confédération, l'Office fédéral de la justice (OFJ) et SIX Group sont convenus de collaborer au développement du registre foncier informatisé. Les utilisateurs – instituts de crédit, offices du registre foncier et notaires - pourront accéder à ce fichier central pour consulter et traiter les données du registre foncier, une démarche simplifiée qui leur permettra de gagner en efficacité.

Le registre eGRIS permettra aux offices du registre foncier, aux instituts de crédit et aux notaires de consulter l'ensemble des données cantonales en ligne et de réaliser leurs transactions électroniquement. Les instituts de crédit notamment feront d'importantes économies, d'où le choix de SIX Group, exploitant de l'infrastructure de la place financière, pour réaliser les applications eGRIS. Le projet est mis en œuvre en lien étroit avec les offices du registre foncier cantonaux.

Les utilisateurs autorisés pourront consulter en ligne, sur une interface web et de manière centralisée, l'ensemble des données du registre foncier et les extraire pour les traiter de manière automatisée dans leurs propres systèmes. Par ailleurs, la mise en place de la cédule hypothécaire de registre permettra de traiter électroniquement, sans recours au papier, les principales transactions liées au registre foncier, telles que la constitution de cédules hypothécaires ou leur transfert en cas d'aliénation.

Certains des services de SIX Group devraient être disponibles à partir de 2012. Les transactions électroniques, qui impliquent des adaptations législatives, sont prévues pour le début de l'année 2014. La conception et la mise en œuvre de la conservation de longue durée et de l'archivage des données du registre foncier demeureront quant à elles du ressort de la Confédération.

Contact / renseignements
Maria Pia Portmann-Tinguely, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 53 60, Contact
Stephan Meier, Media Relations, SIX Group, Selnaustrasse 30, 8021 Zurich, T + 41 58 854 26 75, E-Mail E-Mail