Introduction du nouveau passeport suisse 10 : les bases légales entrent en vigueur le 1er mars 2010

Communiqués, DFJP, 21.10.2009

Berne. Le Conseil fédéral a décidé, aujourd’hui, de mettre en vigueur au 1er mars 2010 les modifications de la loi et de l’ordonnance sur les documents d’identité, créant ainsi les bases légales pour l’introduction définitive du passeport 2010, aussi appelé passeport électronique. Dans une ordonnance complémentaire, il a fixé les conditions applicables pour le passage des passeports 03 et 06, délivrés actuellement, au nouveau passeport 2010.

En tant qu’Etat associé à Schengen, la Suisse s’est engagée à reprendre le règlement de l’Union européenne sur les documents d’identité. Elle a jusqu’au 1er mars 2010 pour introduire définitivement le passeport électronique. Ce passeport est muni d’une puce électronique où sont enregistrées, en plus des données personnelles, une photographie du visage et deux empreintes digitales du détenteur.

Une nouvelle procédure d’établissement des documents sera aussi mise en place lors de l’introduction définitive du passeport électronique. En Suisse, les services désignés par les cantons de domicile et, à l’étranger, les représentations diplomatiques et consulaires seront chargés de la procédure d’établissement dans son intégralité. Les personnes qui souhaitent obtenir un passeport 2010 se rendront personnellement auprès de ces autorités afin que leurs données biométriques puissent être saisies, après que leur identité aura été contrôlée.

Prix et durées de validité
Le prix du passeport 2010 pour les adultes s’élèvera à 140 francs et sa durée de validité sera de dix ans. Pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, le passeport coûtera 60 francs et sa durée de validité sera de cinq ans. En cas de demande simultanée d’un passeport électronique et d’une carte d’identité, une offre combinée sera aussi proposée à l’avenir, au prix de 148 francs pour les adultes et de 68 francs pour les mineurs.

Les cantons peuvent par ailleurs autoriser le dépôt de demandes d’établissement de cartes d’identité auprès de la commune de domicile pendant une période supplémentaire de deux ans au plus. La carte d’identité continuera d’être émise sans puce et sans données enregistrées électroniquement.

Ordonnance relative à l’introduction du passeport 10
L’introduction du passeport 2010 nécessite la mise en place d’une nouvelle procédure d’établissement et l’adaptation de toute l’infrastructure technique, y compris l’environnement informatique. Il ne sera dès lors pas possible, pendant une courte période, de demander l’établissement de passeports 03 ou 06 ou du nouveau passeport électronique. Comme le prévoit l’ordonnance relative à l’introduction du passeport 2010, les demandes d’établissement d’un passeport 03 ou 06 pourront être déposées auprès des autorités chargées de transmettre la demande – généralement les communes – jusqu’au 15 février 2010 au plus tard. Ce délai permettra aux cantons de traiter les demandes et d’émettre les passeports d’ici à la fin du mois de février.

Quant aux demandes d’établissement d’un passeport 2010, elles pourront être présentées à partir du 24 février 2010 auprès de l’autorité d’établissement compétente. La présentation en personne pour la saisie des données biométriques ne pourra toutefois pas avoir lieu avant le 1er mars 2010. Durant cette phase transitoire, l’émission de passeports provisoires sera garantie en tout temps. L’établissement de cartes d’identité sera lui aussi possible sans interruption. L’ordonnance relative à l’introduction du passeport 2010 entrera en vigueur le 1er février 2010 déjà.

Les passeports 03 et 06 conservent leur validité jusqu’à la date de leur échéance. Des informations complémentaires sont disponibles sur internet.

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