Visite de travail du ministre russe de la justice à Berne

Communiqués, DFJP, 08.05.2009

Berne. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a reçu aujourd’hui à Berne Alexander Konovalov, ministre de la justice de la fédération de Russie, pour une visite de travail. Un programme de coopération entre le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Ministère russe de la Justice a été signé à cette occasion.

Cette rencontre a été placée sous le signe de la coopération bilatérale en matière de justice. Comme l’a souligné la conseillère fédérale, la Suisse et la Russie ont conclu dans ce domaine des accords solides et des déclarations d’intention, qu’il s’agit à présent de développer dans le cadre de projets communs.

A cet effet, M. Konovalov et Mme Widmer-Schlumpf ont signé un programme de coopération qui prévoit, pour les années 2009-2010, des rencontres d’experts et le partage d’expériences touchant à diverses questions de droit civil et pénal. La Suisse et la Russie devraient notamment collaborer dans le domaine de l’élaboration de projets de lois. Ce plan prévoit aussi un échange d’informations relatives à l’aide juridique gratuite et l’encouragement de la coopération entre instituts de formation juridique.

La rencontre de ce jour a aussi été l’occasion d’aborder la question de la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme vise à améliorer la situation de la Cour, fortement surchargée, en simplifiant et en accélérant les procédures. Mais d’autres mesures seront nécessaires pour compléter cette réforme. La cheffe du DFJP a informé son homologue russe de l’intention de la Suisse d’organiser une conférence ministérielle sur l’avenir de la Cour lorsqu’elle assumera la présidence du conseil de l’Europe, en novembre prochain.

A l’invitation du Conseil de coopération Suisse-Russie, M. Konovalov s’est exprimé, durant la matinée, devant des étudiants de droit sur les tendances du développement de la législation russe. Il s’est en outre entretenu avec des personnalités du monde juridique lors d’une table ronde organisée à l’issue de la conférence.

Pour conclure cette visite de travail, Mme Widmer-Schlumpf et M. Konovalov assisteront en fin d’après-midi à la première demi-finale des Championnats du monde de hockey sur glace, qui opposera les équipes de Russie et des Etats-Unis.

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