Office fédéral de la justice

Schengen: évaluation dans le domaine des aéroports

Une équipe d’experts a visité plusieurs aéroports suisses

Communiqués, OFJ, 29.08.2008

Berne. La procédure d’évaluation de la Suisse au titre de l’accord d’association à Schengen s’est poursuivie cette semaine par la visite d’une équipe d’experts dans plusieurs aéroports suisses. De lundi à vendredi, des spécialistes d’autres Etats participant à l’espace Schengen et de l’UE (Secrétariat du Conseil et Commission) ont vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen relatives aux aéroports.

Les experts ont examiné les procédures concernant les contrôles à la frontière et la conformité des installations nécessaires à ces contrôles. Schengen exige une séparation entre les flux de passagers Schengen et hors Schengen. Dans le deuxième cas, ces personnes doivent faire l’objet de contrôles systématiques à la frontière, alors que, dans le premier, ces contrôles seront abolis. Par ailleurs, les spécialistes ont examiné les procédures suivies et les infrastructures existant dans les domaines relevant du droit des étrangers, le processus d’établissement des visas dans les aéroports, enfin les mesures prises en vue de l’instauration des "carrier sanctions" (sanctions contre les entreprises de transport aérien qui facilitent l’entrée ou la sortie illégale d’étrangers ou les aident à préparer une telle infraction).

La semaine prochaine aura lieu l’évaluation des mesures prises en vue de permettre l’exploitation du système d’information Schengen (SIS). Si la Suisse subit ces évaluations avec succès dans tous les domaines, le Conseil de l’UE décidera la mise en application en Suisse de l’acquis de Schengen. Cette décision marquera le début de la coopération opérationnelle entre la Suisse et les autres participants à Schengen/Dublin. L’objectif que poursuit la Suisse est que cette coopération soit effective avant la fin de cette année. En ce qui concerne la suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures dans les aéroports, le Conseil fédéral estime, cependant, préférable de faire coïncider la mise en application de cette mesure avec le changement d’horaires des vols qui aura lieu le 29 mars 2009, cela par souci d’éviter d’exposer le trafic et la sécurité à des risques inutiles. Sur ce point, la décision appartient, toutefois, au Conseil de l’UE.

Les étapes antérieures

Dans le cadre de la procédure d’évaluation, la Suisse a reçu la visite de trois équipes d’experts. Du 10 au 13 mars 2008, la première équipe a vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen dans le domaine de la protection des données. Le 29 avril 2008, son rapport d’évaluation a reçu un accueil favorable de la part du groupe de travail SCH-EVAL du Conseil. Début juin, le Conseil (siégeant au niveau des ministres) a examiné le rapport et, sur la base de celui-ci, a arrêté les décisions permettant à la Suisse d’avoir accès aux données du SIS. Ce système de signalement des personnes et objets recherchés est opérationnel en Suisse depuis le 14 août.

En outre, du 14 au 18 avril 2008, une équipe d’experts en matière de police a vérifié si la Suisse a pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions de Schengen dans le domaine de la coopération policière. Le rapport d’évaluation à ce sujet a été approuvé par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil, le 17 juillet 2008.

Enfin, du 5 au 9 mai 2008, un groupe d’experts a rendu visite aux représentations de la Suisse à Moscou et à Istanbul, dans le but de vérifier si la Suisse avait pris les mesures permettant de mettre en œuvre les dispositions relatives à la délivrance du visa Schengen. Le rapport d’évaluation a également été approuvé le 17 juillet 2008 par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil.

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