Vers le renforcement de la collaboration entre la Suisse et Eurojust

Le Conseil fédéral a approuvé l’accord de coopération.

Communiqués, DFJP, 15.10.2008

Berne. La Suisse et Eurojust entendent renforcer leur collaboration en matière de lutte contre la criminalité internationale. Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé à cet effet un accord de coopération et en a autorisé la signature. Cet accord sera ensuite soumis à l’approbation du Parlement.

La Suisse collabore déjà avec Eurojust dans des cas particuliers. L’accord qui a été négocié institutionnalise cette coopération. Il règle notamment l’échange d’informations entre la Suisse et Eurojust et assure un haut degré de protection des données. L’échange d’informations a lieu par le truchement de l’Office fédéral de la justice, désigné comme centre national de contact. Une autre clause de l’accord permettra d’envoyer un agent de liaison auprès d’Eurojust pour le cas où cela s’avérerait judicieux.

L’UE a créé Eurojust en 2002 pour renforcer la lutte contre la criminalité grave. Cette institution communautaire, sise à La Haye, a pour mission de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites pénales entre les Etats membres et de faciliter l’entraide judiciaire internationale et l’exécution des demandes d’extradition. Eurojust est le pendant judiciaire d’Europol, Office européen de police, avec lequel la Suisse collabore déjà depuis 2006, à la faveur d’un accord de coopération.

Contact / renseignements
Mario-Michel Affentranger, Office fédéral de la justice, T +41 58 462 43 42, Contact