Office fédéral de la police

Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS): un nombre record de communications en provenance du secteur bancaire

Communiqués, fedpol, 17.04.2007

Berne. En 2006, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), rattaché à l'Office fédéral de la police, a enregistré une baisse du nombre des communications par rapport à l'année précédente. Leur qualité toutefois a clairement augmenté. Le nombre de communications de soupçons en provenance du secteur bancaire n'a jamais été si élevé depuis la création du MROS.

Pour l'année 2006, le MROS a reçu 619 communications de soupçons (contre 729 en 2005), ce qui représente 15,1 % de moins que l'année précédente, tels sont les chiffres indiqués dans le 9e rapport annuel du MROS paru mardi. Ce recul est directement lié, comme les années précédentes, aux communications provenant du secteur du trafic des paiements, qui ont beaucoup diminué (- 52,9 %), une situation essentiellement due à la baisse des communications des sociétés de transfert de fonds ("money transmitters"). La proportion des communications liées à ce secteur financier est pour autant restée assez élevée (26,5 %) et leur qualité s'est améliorée. En effet, près de 57 % des communications de soupçons ont été transmises aux autorités de poursuite pénale, contre 45 % en 2005. Par ailleurs, seuls 15 % (contre 34 % en 2005) des cas transmis se sont conclus par une décision de non-entrée en matière.

Les communications du secteur bancaire ont quant à elles connu une forte hausse de 22,5 %. Avec 359 communications, soit 58 % du volume total, les banques ont ainsi atteint en 2006 un record inégalé depuis 1998, année de l'introduction de l'obligation de communiquer. Pour la première fois depuis cinq ans, ce sont les banques qui ont transmis le plus grand nombre de communications de soupçons au MROS. Cette augmentation est due principalement au droit de communication (art. 305ter CP) mais aussi au système de surveillance des services de "compliance", très efficace et axé sur les risques.

En 2006, la somme totale des valeurs patrimoniales annoncées a augmenté de 19,7 % pour atteindre CHF 815 millions (contre CHF 681 millions en 2005). Cette augmentation est liée à la hausse des communications en provenance du secteur bancaire.

Près de 2 % de cette somme totale, soit le 1,3 % de toutes les communications de soupçons, étaient liées en 2006 au financement du terrorisme. Ces communications sont passées à 8 en 2006 (contre 20 en 2005). La plupart d'entre elles avaient un lien avec les listes publiées des noms de terroristes présumés.

Le MROS a constaté en 2006 que la qualité des communications était élevée, ce qui se reflète directement dans le nombre important de communications transmises aux autorités de poursuite pénale, soit 82 % du total.

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