Le conseiller fédéral Christoph Blocher a participé aujourd'hui à une réunion ministérielle à Luxembourg

Communiqués, DFJP, 12.06.2007

Berne. Le Comité mixte Schengen, qui se tient au niveau des ministres de la justice et de l’intérieur, s’est réuni à Luxembourg pour sa séance du 12 juin 2007. La Suisse était représentée par le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). Le conseiller fédéral a informé ses homologues de la décision prise par le Conseil fédéral le 16 mai 2007 de raccorder la Suisse au système SISone4ALL, avant de migrer ultérieurement vers le SIS II. Monsieur Blocher a saisi cette occasion pour annoncer aux ministres de la justice et de l’intérieur que le Conseil fédéral avait décidé que la Suisse se désisterait de la présidence du Comité mixte Schengen, qu’elle devait assurer au deuxième semestre 2007, au profit du Portugal qui, durant cette période, présidera également l’UE.

Le thème principal de la séance était le développement futur du Système d’information Schengen SIS. Le SIS est une banque de données permettant de saisir des informations relatives à des personnes recherchées par la police en vue de leur extradition, disparues ou frappées d’une interdiction d’entrer sur le territoire, ainsi qu’à des objets volés. Cette banque contient aujourd’hui plus de 13 millions de données pouvant être consultées à tout moment, en cas de contrôle mobile également. Y sont raccordées les autorités policières et celles chargées de l’établissement des visas et de la protection des frontières de 15 pays de l’UE ainsi que de la Norvège et de l’Islande.

L’union européenne est en train de moderniser et de renforcer techniquement la base de données policières de Schengen qu’est le SIS. Le « SIS II » ne sera cependant opérationnel qu’à la fin 2008 au plus tôt, en raison de difficultés techniques rencontrées par l’UE. Afin d’associer malgré tout les nouveaux Etats membres de l’UE le plus rapidement possible à la coopération en matière de sécurité prévue par Schengen, l’UE a décidé d’adopter une solution transitoire baptisée SISone4ALL, qui devrait déjà être opérationnelle à la fin 2007.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a informé les ministres de la justice et de l’intérieur de la décision du Conseil fédéral de raccorder la Suisse au SISone4ALL, avant de migrer ultérieurement vers SIS II. Au cours de sa séance du 16 mai 2007, le Conseil fédéral s’est prononcé pour l’adoption de la solution transitoire SISone4all, afin de mettre en œuvre aussi rapidement que possible les accords d’association à Schengen/Dublin approuvés par le peuple il y a deux ans et de concrétiser au plus vite la volonté populaire. Dans la mesure où le développement du SIS II est susceptible de prendre un retard supplémentaire, la solution adoptée permet d’éviter le risque de devoir repousser encore l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin. En cas d’introduction échelonnée du SISone4ALL, qui s’achèverait au plus tôt le 1er novembre 2008 et à laquelle succèderait la migration vers le SIS II, le raccordement au SIS II ne pourrait pas se faire avant le 1er novembre 2011.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a saisi l’occasion de la réunion des ministres de la justice et de l’intérieur pour annoncer que la Suisse se désisterait de la présidence du Comité mixte Schengen, qui lui échoit normalement au deuxième semestre 2007, au profit du Portugal qui, durant cette période, assurera également la présidence de l’UE. Cette décision est une possibilité prévue par le règlement de procédure. Le fait que le Portugal assure la présidence du Comité mixte de Schengen à la place de la Suisse au second trimestre 2007 simplifiera grandement le fonctionnement de l’instance et le déroulement de ses tâches.

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